Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la maîtrise de la production laitière. Lors du Bureau interrégional de la coopération laitière Charente-Poitou, Centre, Aquitaine et Midi-Pyrénées, un certain nombre de propositions ont été avancées en matière d'emploi, de valeur ajoutée industrielle, de maintien du tissu rural et d'aménagement du territoire. Il apparaît indispensable, pour obtenir une politique de maîtrise de la production mieux adaptée aux réalités structurelles et économiques de nos régions, d'engager une large réflexion pour la mise en place d'un système de récupération de références laitières non produites de façon chronique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations de son ministère en la matière.
- page 488
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1999
Réponse. - Afin d'éviter les cas de sous-utilisation chronique des quantités de référence laitière, une proposition a été présentée par la France à la Commission européenne dans le cadre de l'élaboration du règlement sur les quotas laitiers pour la période 2000 à 2006. Cette proposition consiste à permettre la remontée en réserve des quantités non utilisées de manière continue pendant une certaine période. Plus largement, dans le contexte de l'élaboration d'un nouveau règlement communautaire sur les quotas pour la période 2000-2006, le ministre de l'agriculture a demandé au directeur de l'ONILAIT de mettre en place un groupe de travail chargé de réfléchir aux aménagements à apporter au système de gestion des quotas. Ce groupe de travail, composé de représentants des différentes familles professionnelles du secteur et de l'administration, devrait se réunir très prochainement.
- page 962
Page mise à jour le