Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 18/02/1999
M. Alfred Foy rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les termes de sa question écrite 12268 posée le 19 novembre 1998 (page 3675) et relative à la pollution due au benzène.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/05/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la pollution due au benzène. L'Institut national de l'environnement naturel et des risques (INERIS) a rendu publics au début de l'année 1998 les résultats d'une campagne de mesures de l'exposition des populations urbaines aux polluants atmosphériques. L'objectif de la campagne réalisée sur l'agglomération de Nancy a été d'évaluer les concentrations en trois polluants prioritaires (benzène, formaldéhyde et acétaldéhyde) dans l'air extérieur et dans l'air intérieur et d'analyser l'exposition individuelle. L'étude montre que l'exposition des populations peut atteindre des valeurs supérieures, notamment à l'objectif de qualité indiqué dans le décret nº 98-360 du 6 mai 1998, soit 2 microgrammes (millièmes de milligramme) par mètre cube. L'exposition apparaît particulièrement importante à l'intérieur des locaux. La surveillance passe aussi par des études d'exposition comme celle qui a été confiée à l'INERIS, permettant d'affiner l'analyse des risques correspondants. Ainsi l'INERIS travaille actuellement sur une évaluation de l'exposition de l'enfant et de la femme enceinte au benzène, à l'aide d'un indicateur biologique urinaire. Cette étude est financée par les ministères chargés de l'environnement et de la santé. Par ailleurs, le projet européen Life Macbeth (Monitoring of atmospheric concentration of benzene in town and houses), dont les résultats ont été rendus publics en mai 1999, a abouti à la confrontation de résultats de mesures effectuées dans six pays européens : la France, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Grèce et la Belgique. L'exposition des populations au benzène est loin d'être homogène : ainsi, il existe nettement une progression caractéristique de la pollution au benzène lorsqu'on passe des villes plus nordiques aux villes méridionales. Si ces études nécessitent d'être étendues sur de plus longues périodes et dans d'autres lieux, elles soulignent la nécessité d'adopter une démarche cohérente pour reconquérir la qualité de l'air, notamment en milieu urbain. Dans ce contexte, la France a participé activement aux travaux menés pour établir les bases réglementaires communautaires d'une nouvelle réduction des émissions automobiles à partir de l'an 2000. Des directives, adoptées simultanément par le Conseil de l'Union européenne le 13 décembre 1998, reposent sur des résultats du programme d'essais et études Auto-oil développé en collaboration avec les constructeurs automobiles et les raffineurs européens. Elles combinent la réduction des émissions des voitures neuves à une amélioration de la qualité des carburants. Elles introduisent une approche en deux étapes obligatoires en 2000 et 2005, prévoyant, dans le domaine des émissions de véhicules, une réduction par rapport aux valeurs limites d'émissions actuelles, de 15 % à 40 % en première étape et de 50 % à 70 % en seconde, selon le polluant (monoxyde de carbone, oxydes d'azote, hydrocarbures et particules) et le type de motorisation ainsi qu'une surveillance en permanence des émissions grâce à un dispositif de diagnostic embarqué. De même, dans le domaine des carburants, les éléments novateurs ont concerné la suppression de l'essence plombée et une réduction de 80 % de la teneur maximale en benzène de l'essence (passage de 5 % à 1 % du volume). Ces évolutions techniques ont été appliquées en métropole au 1er janvier 2000. De plus, la remise en état des véhicules en service, présentés au contrôle technique et trop polluants, a été rendue obligatoire en France au 1er janvier 1996 pour les véhicules Diesel (contrôle de l'opacité des fumées), anticipant ainsi de deux ans l'échéance communautaire. Enfin, un décret du 17 août 1998 a institué au niveau national un contrôle technique obligatoire supplémentaire annuel pour les véhicules utilitaires légers (camionnettes) à compter du 1er janvier 1999. Toutes ces mesures n'enlèvent rien à l'intérêt des contrôles inopinés effectués par les services de police et de gendarmerie, dont l'utilité est reconnue, notamment sur le plan de la sensibilisation du public, ou à d'éventuelles campagnes de dépistage des dysfonctionnements des véhicules, concernant les aspects de sécurité ou d'environnement. Néanmoins, à partir de cette année, et progressivement jusqu'en 2003, conformément aux réglementations communautaires citées précédemment, tous les véhicules neufs commercialisés seront équipés d'un dispositif de contrôle embarqué qui permettra de diagnostiquer immédiatement tout dysfonctionnement des équipements de dépollution.
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