Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 18/02/1999
M. Alfred Foy rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 11017 posée le 1er octobre 1998 (page 3104) et relative aux disparités tarifaires entre les établissements de santé.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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