Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport de M. Jacques Roché sur la mise en oeuvre des 35 heures pour les administrations et les hôpitaux publics. En tant que législateurs, les parlementaires français sont concernés au premier chef par les conclusions d'un rapport qui doit être la base de la concertation entre le Gouvernement et les syndicats. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir rendre les parlementaires destinataires de ce rapport.
- page 486
La question est caduque
Page mise à jour le