Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - RI) publiée le 18/02/1999
Le 31 janvier 1999 à Vénissieux, l'explosion d'un véhicule équipé d'un réservoir GPL, à la suite d'une mise à feu volontaire, a provoqué de graves blessures à plusieurs pompiers intervenus sur le sinistre. Ces derniers ont dénoncé le danger des véhicules fonctionnant au GPL, en cas d'incendie. Néanmoins, aucun incident de ce type n'a été relevé dans le parc italien qui est de l'ordre de 1 million de véhicules. En France, au cours des 10 dernières années, 7 accidents seulement sont survenus, et ce lors du remplissage du réservoir des véhicules. Depuis juilet 1997, les véhicules équipés, à la construction, d'un réservoir GPL, sont dotés d'un " limiteur de pression ", taré à 25 bars, permettant au gaz de s'échapper en cas de suppression et d'éviter ainsi tout risque d'explosion. Aussi, alors même que les pouvoirs publics, les collectivités locales, les professionnels encouragent l'utilisation de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, M. Henri Revol souhaiterait savoir si, d'une part, le véhicule en cause à Vénissieux était équipé d'un tel dispositif, d'autre part, le cas échéant, si M. le secrétaire d'Etat à l'industrie envisage une modification de la réglementation en vigueur afin de prévenir tout nouvel accident.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/03/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire suggère que les voitures à gaz soient identifiées par un dispositif invisible en circulation normale et opérant uniquement en cas d'incendie. Une telle réglementation, qui touche à la construction des véhicules, ne peut légalement se prendre que dans le cadre européen, et après qu'aura été défini le cahier des charges d'un tel dispositif qui n'existe pas aujourd'hui. Ce n'est donc pas une solution à court terme. En outre, la bonne application d'une telle solution est problématique pour les véhicules anciens qui sont les plus sensibles en cas d'incendie. Depuis l'incendie dramatique d'une voiture au GPL survenu à Vénissieux au début de l'année 1999, les questions liées à la sécurité de ces véhicules font l'objet d'une examen d'ensemble et d'une approche globale par le Gouvernement. C'est dans le cadre de cette démarche que le ministre de l'équipement, des transports et du logement a déjà pris deux arrêtés. L'arrêté du 18 février 1999 vise au renforcement des contrôles techniques pour les véhicules ayant fait l'objet d'une transformation pour fonctionner au GPL. Celui du 4 août 1999 fait obligation d'équiper à compter du 1er janvier 2000 de soupapes de surpression conformes à la nouvelle réglementation internationale les véhicules GPL nouvellement mis en circulation. De nouvelles dispositions, visant à renforcer la sécurité des véhicules GPL, seront rendues publiques par le Gouvernement dans des délais rapprochés.
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