Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 18/02/1999
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des producteurs de melons de contre-saison de la Martinique et de la Guadeloupe concurrencés par des importations sud-africaines, qui, elles, reçoivent une aide à l'exportation de leur gouvernement et qui font actuellement tomber les cours en France. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que les producteurs antillais, et notamment guadeloupéens, ont été sévérement handicapés par la dernière période de sécheresse. Il s'inquiète des négociations, menées en ce moment à Bruxelles dans le cadre de la zone de libre échange Union européenne-Afrique du Sud par la Commission au nom du Conseil des ministres avec l'Afrique du Sud, et bientôt avec le Mexique, qui permettent à un certain nombre de produits, notamment agricoles, de pénétrer le marché européen sans payer de droits de douane. Si au terme de ces discussions, ces accords privilégiés ne permettent pas de préserver les productions antillaises, notamment celles de conserves d'ananas, de jus de fruits et de melons, c'est, à terme, la mort annoncée de tout un pan de l'agriculture des Antilles et l'échec certain de toute diversification future dans les départements d'outre-mer. Il lui demande par conséquent de lui préciser le niveau des discussions en cours avec l'Afrique du Sud. Il lui demande, en outre, quelles mesures le Gouvernement compte prendre dans l'immédiat sur le plan national pour protéger les producteurs de melons antillais contre les importations sud-africaines.
- page 488
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/04/1999
Réponse. - Le Conseil européen de Berlin a approuvé l'accord de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud. La prise en compte des intérêts de nos partenaires européens, les exigences de l'Afrique du Sud et l'engagement politique pris par les Quinze en faveur de l'Afrique du Sud ont ainsi conduit à cet accord global. Cet accord avait d'ailleurs été initié sous la présidence française de l'Union européenne en juin 1995. Plus de trois ans de difficiles négociations ont été nécessaires pour s'entendre sur des termes acceptables pour les deux parties. Il n'a pas été possible d'exclure un certain nombre de produits, en particulier le melon, du démantèlement tarifaire prévu pour les produits agricoles. La France avait cependant réussi à faire reconnaître le caractère sensible de ce produit dans le mandat de négociation de mars 1996. C'est pourquoi le melon est soumis, par son classement dans la liste 2 de l'annexe IV de l'accord, à un démantèlement tarifaire progressif, sur une durée de 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord. Par ailleurs, une clause de sauvegarde spécifiquement destinée à protéger les intérêts des régions ultrapériphériques pourra jouer en cas de nécessité. En tout état de cause, le melon de contre-saison de la Martinique et de la Guadeloupe bénéficie d'une bonne notoriété en métropole et en Italie compte tenu de son niveau de qualité. Il est également bien apprécié au plan local et connaît un fort développement avec l'évolution de l'activité touristique. Il bénéficie, dans le cadre du POSEIDOM, d'une aide destinée à favoriser l'écoulement et la commercialisation en dehors des départements d'outre-mer. La concurrence des pays-tiers, qui risque de s'accentuer en raison des concessions offertes par l'Union européenne à l'Afrique du Sud, doit inciter à une nouvelle stratégie commerciale. Elle pourrait prendre appui sur une démarche de certification de la production permettant de communiquer sur des critères de qualité et agri-environnementaux, voire sociaux, qu'il convient de définir. Enfin, la mise en place au niveau communautaire d'un logo visant à promouvoir les produits issus des régions ultrapériphériques devrait contribuer à faciliter la commercialisation de cette production dans les Etats de l'Europe continentale.
- page 1320
Page mise à jour le