Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 11/02/1999
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1990, le nombre de véhicules des services de police devant être réformés, le nombre de ceux effectivement réformés et le nombre de ceux entrés en service.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/04/1999
Réponse. - Le nombre annuel respectif, depuis 1990, des véhicules des services de police réunissant les conditions pour être réformés, des véhicules effectivement réformés et de ceux entrés en service, ressort du tableau ci-après, Il convient de préciser, à cet égard, que de nouvelles directives européennes ont amené, dans le courant de l'été 1998, l'union des groupements d'achats publics à dénoncer l'ensemble des marchés automobiles existants, ce qui a empêché le ministère de l'intérieur de passer de nouvelles commandes de véhicules. Il est à signaler, toutefois, que de nouvelles procédures ont été mises au point, et qu'une première commande de 1 126 véhicules a pu être effectuée au profit des services de police au début de l'année 1999.( NOTA Voir tableau page 1339 ).
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