Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 11/02/1999
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de créer une direction de l'action sociale au sein de l'administration du ministère de l'intérieur, afin de tenter de répondre à l'attente des fonctionnaires de police qui ne se sentent ni écoutés ni aidés.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/04/1999
Réponse. - L'action sociale en faveur de l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur relève d'une direction unique : la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, créée par décret nº 96-216 du 28 novembre 1996 et qui compte en son sein une sous-direction de l'action sociale. Pour des raisons de cohérence fonctionnelle, et d'unité d'action, l'action sociale destinée aux seuls fonctionnaires de la police nationale n'est pas, en effet, organiquement ou budgétairement individualisée. Le respect de ce principe conduit à écarter la création, au sein du ministère de l'intérieur, d'une direction de l'action sociale qui serait réservée aux seuls fonctionnaires de police. Toutefois, il convient de préciser que le ministre de l'intérieur, attentif aux problèmes que rencontrent les fonctionnaires de police, a demandé à M. Alexandre, président du Crédit social des fonctionnaires, de mener une mission en vue de lui présenter un rapport sur la relance de la politique sociale du ministère de l'intérieur. Ce rapport, achevé en janvier dernier, devrait permettre de définir de nouvelles orientations dans ce domaine auquel le ministre attache la plus grande importance.
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