Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'avis du Conseil économique et social (CES) concernant le rapport intitulé " Quel commerce demain ? " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 13 janvier 1999, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-28, que le " commerce se doit d'être beaucoup plus ouvert à l'endroit des associations de consommateurs et que se développe une réelle concertation ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette suggestion et si elle compte inciter les professionnels du commerce à développer avec les associations de consommateurs une réelle concertation.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 22/07/1999
Réponse. - Le conseil économique et social dans son analyse des grandes évolutions qui doivent caractériser le commerce de demain, conclut à la nécessité pour les professionnels de la distribution d'engager une concertation ouverte avec les représentants des consommateurs. Le Gouvernement ne peut que se féliciter d'une démarche de cette nature qui doit relever, dans l'intention des rédacteurs du rapport " Quel commerce pour demain ? ", d'une attitude volontariste des professionnels du commerce de détail afin de valoriser leur image auprès des consommateurs. Les pouvoirs publics, dans les domaines de leur responsabilité, ont toujours recherché la concertation entre les professionnels et les consommateurs toutes les fois qu'il s'agit de mettre en place les règles permettant de garantir la sécurité des produits et services au stade de leur production comme de leur distribution. A cet égard, les démarches de certification d'entreprises, de produits ou de services et l'élaboration de chartes professionnelles constituent des opportunités de concertation avec les acteurs économiques. Par aillleurs, les travaux du Conseil national de la consommation illustrent aussi la réponse institutionnelle qui peut être donnée pour créer les conditions d'une concertation active entre les deux représentations. Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat est disposé à encourager toute initiative propre à renforcer le dialogue entre la distribution et les consommateurs.
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