Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'avis du Conseil économique et social (CES) concernant le rapport intitulé " Quel commerce demain ? " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 13 janvier 1999, et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page I-26, de " contribuer à la revitalisation du commerce en zone rurale ". Il aimerait savoir quelle sera en 1999 la contribution du Gouvernement à la revitalisation du commerce en zone rurale, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 22/04/1999
Réponse. - L'aide à la revitalisation du commerce en zone rurale a toujours été l'une des priorités du ministère en charge du commerce et de l'artisanat. Cet engagement se concrétise notamment dans les procédures ORAC et " 1 000 Villages de France " qui ont mobilisé sur le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) près de 385 MF en sept ans. A cela s'ajoutent des aides à la restructuration des centre-bourgs et à la mise aux normes des marchés. S'agissant des aides qui seront accordées en 1999 par le FISAC à la revitalisation du commerce en zone rurale dans le département du Rhône, il n'est pas possible d'avancer de chiffre dans la mesure où l'initiative des demandes relève des acteurs locaux (collectivités territoriales, associations ou particuliers). En 1998, le montant de ces aides s'est élevé à 973 200 francs.
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