Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 8 du numéro 43 (novembre 1998) de Vivre ensemble le journal de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales de " permettre aux établissements d'éducation spéciale de bénéficier des services d'instituteurs spécialisés pour les enfants qui sont le plus lourdement handicapés, et qui leur sont nécessaires pour assumer complètement leur mission ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition et de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/04/1999
Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 affirme que tout doit être fait pour favoriser la scolarisation des enfants et des adolescents en milieu ordinaire. Pour autant, la capacité actuelle du système éducatif à accueillir les jeunes handicapés reste bien en deçà des attentes exprimées par les familles et la société. Globalement, on peut estimer que seul un enfant ou adolescent handicapé sur trois est actuellement scolarisé en établissement scolaire, une majorité d'entre eux l'étant dans les secteurs médico-éducatif ou hospitalier. C'est particulièrement vrai pour les jeunes handicapés mentaux. Pourtant, réussir la scolarisation des jeunes handicapés, c'est augmenter de manière considérable leurs chances d'insertion professionnelle et sociale. C'est aussi pour les autres élèves une formidable opportunité d'un apprentissage précoce du respect de la différence et de la solidarité. C'est pourquoi la tendance constatée doit être inversée en relançant la politique d'intégration. L'objectif est d'augmenter sensiblement le potentiel d'accueil des enfants souffrant de déficiences dans les établissements scolaires. A cet effet, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a lancé un plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés qui a été présenté au conseil des ministres le 3 février 1999. Il comprend des premières mesures qui visent à répondre aux besoins d'information relatifs aux dispositifs d'accueil et aux ressources existantes. Une cellule nationale d'écoute (numéro Azur Handiscol') est en place depuis le début de l'année au centre national de Suresnes. Un guide à destination des parents les informant des modalités de scolarisation de leur enfant est en cours de réalisation et sera prochainement largement diffusé. D'autres mesures viseront à mieux préparer les enseignants à l'accueil d'un élève handicapé. Des formations légères leur seront proposées et des guides - puis des CD-ROM - réalisés par grands types de handicaps seront mis à leur disposition. La formation d'enseignants spécialisés, capables d'assurer la responsabilité de structures spécialisées (CLIS, UPI), a fait l'objet d'aménagements qui l'ont rendue plus attractive. Dès cette rentrée scolaire, le nombre d'enseignants partis en stage de formation spécialisée (CAPSAIS) a progressé de 32 %. D'autre part, dès la formation initiale en Institut universitaire de formation des maîtres, une information et une sensibilisation relatives aux modalités particulières de la scolarisation des enfants handicapés seront développés dans les plans de formation. Par ailleurs, l'effort de scolarisation en milieu ordinaire sera accompagné de diverses initiatives ne relevant pas seulement de l'éducation nationale, mais concernant aussi ses partenaires traditionnels (collectivités territoriales, réseau associatif). Elles concerneront essentiellement l'accessibilité des locaux et la mise en place d'auxiliaires d'intégration recrutés en priorité dans le cadre du dispositif " emplois jeunes ". Une meilleure articulation entre les services de l'éducation nationale et ceux de l'emploi et de la solidarité sera recherchée par la création d'un groupe départemental de coordination - " Handiscol' " associant les élus et les partenaires associatifs et intégré au sein du futur conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Enfin, lorsque la gravité du handicap ne peut permettre l'accueil des enfants et adolescents dans les établissements ordinaires, l'éducation spéciale peut se dérouler dans un établissement spécialisé. La création de postes d'enseignants spécialisés dans ces établissements, sous tutelle du ministère chargé des affaires sociales, relève, comme toutes les mesures d'aménagement du réseau scolaire, de la compétence des autorités académiques, qui évaluent les besoins nécessaires à l'accueil des élèves de leurs départements et qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués en fonction des priorités départementales.
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