Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport d'avril 1998 d'un sénateur du Haut-Rhin intitulé " Les violences scolaires, ni fatalité ni impuissance ", dans lequel son auteur estime nécessaire, à la page 146, de " proposer aux jeunes qui sont réfractaires aux modes d'enseignement classiques des alternatives adaptées, dans des structures appropriées, quitte à les extraire du système scolaire dès l'âge de quatorze ans en offrant à ceux qui se portent volontaires, une formation en phase avec leurs aptitudes ". Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa réaction face à cette proposition et sa position sur le sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/04/1999
Réponse. - Pour remplir pleinement sa mission vis-à-vis de certains élèves qui ne peuvent plus dans l'immédiat être scolarisés normalement, l'éducation nationale met en uvre, pour sortir du processus de l'exclusion scolaire, des classes relais. L'implantation de ces classes s'effectue au sein du collège ou dans des locaux distincts selon le projet pédagogique et les possibilités locales. La circulaire nº 98-120 du 12 juin 1998 (BO nº 25 du 18 juin) relative aux classes relais en collège vise à leur généralisation. Elle précise le public et les objectifs, ainsi que l'organisation pédagogique et le pilotage du dispositif. La finalité essentielle des classes relais consiste à favoriser, par un accueil spécifique temporaire, une réinsertion effective des élèves concernés dans un dispositif ordinaire de formation. Leur organisation vise un double objectif : la resocialisation et la rescolarisation. Ces dispositifs ne sont donc, en aucune façon, des structures de relégation. L'accent est mis sur une pédagogie différenciée, des parcours individualisés, un encadrement renforcé. L'équipe des classes relais associe généralement des enseignants et des éducateurs, en relation étroite avec les personnels sociaux et de santé des établissements. L'admission en classe relais suppose l'accord de l'élève et le consentement de sa famille. Le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a décidé de développer de façon importante les dispositifs relais. Ce développement aura des aspects tant quantitatifs que qualitatifs : 250 classes relais devraient fonctionner au cours de l'année scolaire 1999-2000, et grâce à l'ouverture d'une trentaine d'internats, notamment urbains, le dispositif devrait se diversifier encore plus pour s'adapter aux besoins.
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