Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'aide publique qui permet la réinsertion dans leur pays d'origine des étrangers en situation régulière en France. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel a été en 1998 le nombre de dossiers déposés, combien ont été acceptés, refusés ou en attente, quelle est la nationalité des étrangers concernés et quel est le montant de l'aide apportée à cette réinsertion.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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