Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/02/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des financements aux associations de lutte contre le sida. Elle constate que depuis plus de deux ans un recul de la mortalité se fait sentir chez les personnes porteuses du VIH, grâce à de nouveaux traitements, et notamment à la trithérapie. Alors que le nombre de personnes vivant avec le virus d'immuno-déficience humaine (VIH), souvent dans des conditions de grande précarité, augmente, l'Etat réduit les financements à ces associations qui avaient été déléguées afin de lutter contre le sida. Ces associations souffrent d'une démobilisation dans la lutte contre le sida alors même qu'elles en ont le plus besoin. Elle demande quelles mesures il envisage afin de permettre aux associations de lutte contre le sida de répondre aux demandes de services et d'actions en augmentation constante et afin que les subventions allouées ne parviennent plus avec des retards qui accroissent la fragilité financière de ces associations.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 29/07/1999
Réponse. - La ministre de l'emploi et de la solidarité confirme à l'honorable parlementaire l'importance qu'elle attache à l'action des associations dans le domaine de la lutte contre l'épidémie à VIH. C'est la raison pour laquelle le budget 1999 a prévu, dans le cadre des mesures liées à la loi contre l'exclusion, une mesure nouvelle spécifique de 12,5 millions de francs au titre de la lutte contre le VIH, soit une progression de 4 % des crédits attribués aux services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité pour les actions menées sur le terrain en liaison avec le milieu associatif pour lutter contre cette épidémie. Elle précise toutefois qu'il est de la responsabilité des pouvoirs public de s'assurer du bon usage des fonds attribués aux associations et que le choix de ces partenaires et des montants des fonds alloués peut varier d'une année sur l'autre en fonction de l'évaluation faite de leur travail. Elle a invité, par ailleurs, ses services à étudier avec les contrôles financiers déconcentrés les mesures à prendre pour améliorer les délais de versement des subventions dans le respect des règles applicables à la gestion des finances publiques.
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