Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 11/02/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du lycée Rodin, à Paris (13e). La dotation du lycée devrait être amputée l'an prochain de trente-neuf heures. Une baisse équivalente à celle déjà enregistrée l'an dernier, soit soixante-dix heures de perdues en deux ans. Il y aura donc des conditions de travail plus difficiles et, en particulier, des groupes de langue plus chargés. D'autre part, le lycée va être contraint de suspendre, voire de supprimer un certain nombre d'options. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour débloquer les moyens nécessaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/04/1999
Réponse. - Dans le second degré, les moyens supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 1999 et ceux dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités de dotations constatées sur le territoire national, en particulier dans le cadre du plan de Seine-Saint-Denis et des plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. La préparation de la rentrée prochaine en France métropolitaine se déroule dans un contexte d'augmentation des emplois d'enseignants, de diminution du poids des heures supplémentaires et de reconduction, au plan national, des moyens dévolus à l'enseignement, malgré une diminution encore sensible des effectifs scolaires. Dans le respect des emplois budgétaires votés par la représentation nationale, le calcul de la dotation de l'académie de Paris s'inscrit dans une démarche de répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire qui implique l'attribution de moyens supplémentaires aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs. La démographie scolaire, le poids des structures pédagogiques des établissements, les besoins normatifs d'enseignement et les spécificités des académies, en particulier la ruralité et les disparités sociales observées, figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. Dans le cadre de ce principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation de académies qui, comme Paris, continuent d'enregistrer une baisse démographique (- 2750 élèves sur trois ans). Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité. Les retraits ont été ramenés à 66 équivalents emplois, alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre nettement supérieur. Parallèlement, afin de réduire le poids jugé trop lourd des heures supplémentaires dans cette académie, 24 emplois ont été créés par transformation d'heures supplémentaires. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Aussi, s'agissant de l'estimation de la dotation horaire globale du lycée Rodin dans le 13e arrondissement de Paris, il convient de prendre l'attache des autorités académiques qui définissent la dotation des établissements et sont, par conséquent, le mieux à même d'expliciter leur démarche.
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