Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/02/1999
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation financière des hôpitaux psychiatriques de Maison-Blanche et de Ville-Evrard en Seine-Saint-Denis. Il souhaite, en particulier, connaître l'évolution de leur budget global ainsi que le montant du poste " frais de personnel " depuis ces quinze dernières années. Enfin, il lui demande de lui spécifier l'évolution de l'activité en ce domaine ainsi que celle concernant les transferts de lits. Il le remercie également de bien vouloir lui préciser quel avenir le ministère envisage sur ces deux sites.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/07/1999
Réponse. - L'allocation des ressources en psychiatrie est soumise en Ile-de-France à une double contrainte. D'une part, la forte péréquation nationale opérée entre les régions fait contribuer la région, en tant qu'elle apparaît mieux dotée que les autres ; d'autre part il est nécessaire de réaliser en Ile-de-France un rééquilibrage budgétaire au profit des départements les plus faiblement dotés en structures psychiatriques (Seine-et-Marne, Val d'Oise et Yvelines), en prélevant des moyens à la fois sur l'ensemble médecine-chirurgie-obstétique (MCO) et sur les départements les mieux pourvus en psychiatrie (Paris, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine). Ainsi, malgré la priorité qu'elle donne à la psychiatrie, et à cause de l'exiguïté de sa marge de man uvre, l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France est amenée à prélever des moyens sur les grands établissements psychiatriques de Paris et limiter l'attribution de ressources nouvelles à des départements comme l'Essonne et la Seine-Saint-Denis dont les dépenses de psychiatrie par habitant se situent globalement à la moyenne francilienne. Elle fait ainsi porter tout son effort sur les zones les plus défavorisées afin de permettre progressivement un réel accès aux soins dans tous les départements de la région. Ceci entraîne des conséquences pour les établissements de Maison-Blanche et de Ville-Evrard dont les budgets sont fortement contraints depuis plusieurs années. Parallèlement, ces établissements sont engagés dans d'importants processus de réorganisation les conduisant à installer leurs services d'hospitalisation au près des populations desservies. Il s'agit là d'un axe majeur pour l'amélioration de la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques, maintes fois énoncés par les experts en santé mentale, et repris dans le schéma régional de santé mentale dans la région Ile-de-France, voté par tous les conseils départementaux en santé mentale et toutes les conférences sanitaires de secteurs. Les directions de ces deux établissements s'emploient à gérer au mieux, avec le concours de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France, les conséquences de ces changements profonds de leur organisation et en tout premier lieu leurs conséquences sociales. Des dispositifs innovants ont été mis en place, notamment à Maison-Blanche, en concertation avec les organisations syndicales et les médecins afin de faciliter le reclassement professionnel ou la mutation des agents qui le soulignent et de donner aux agents qui partent travailler à Paris certaines compensations matérielles. Dans les deux cas, les sites hospitaliers actuels vont se trouver surdimensionnés par rapport aux activités sanitaires ou médico-sociales qui vont continuer à s'y exercer. L'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France souhaite que des solutions soient recherchés avec tous les partenaires concernés et dans la plus grande transparence vis-à-vis des salariés. Elle fera des propositions en ce sens au cours des prochaines semaines.
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