Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 11/02/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des industries de l'habillement qui prévoient, pour l'année 1999, une perte d'emplois comprise entre entre 12 et 15 %. Aussi, l'ensemble de la profession propose que les entreprises de l'habillement puissent bénéficier d'une incitation fiscale pour celles travaillant avec les industries de main-d' oeuvre. En effet, les donneurs d'ordres n'ont pas 70 % d'ouvriers et de rémunérations inférieures à 1,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), même si leur rôle économique est important. Cette incitation fiscale permettrait de renforcer la synergie entre les industries de main-d' oeuvre, les donneurs d'ordres et les distributeurs. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre aux préoccupations des entreprises de l'habillement.
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La question est caduque
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