Question de M. LEPELTIER Serge (Cher - RPR) publiée le 11/02/1999
M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les abeilles butineuses de l'utilisation à grande échelle d'un insecticide systémique dénommé Gaucho. En effet, il apparaîtrait que l'imidaclopride, principal composant de cet insecticide, aurait des effets neuro-toxiques sur les abeilles dont la mortalité ne cesse de s'accroître, plaçant la filière apicole française dans une situation économique difficile et conduisant dès lors les apiculteurs à demander le retrait de l'homologation de cet insecticide pour toutes les cultures et sur tout le territoire. Il le remercie donc de lui faire connaître son sentiment en la matière en lui précisant les résultats des études et expérimentations faites sur la question et en lui indiquant les mesures qu'il compte prendre pour résoudre ce problème.
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Erratum : JO du 18/02/1999 p.544
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/09/1999
Réponse. - Le Gaucho est une préparation phytosanitaire à action insecticide et systémique qui a donné lieu à des études en France pendant la saison végétative du tournesol en 1998. Ces études ont produit un rapport de synthèse présenté à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission m'a fait connaître son avis le 16 décembre 1998. Depuis cette date, toutes les parties intéressées par le Gaucho ont été entendues. Compte tenu du manque de certitudes scientifique et technique sur l'absence de lien entre l'utilisation du Gaucho et les troubles observés sur les abeilles, j'ai décidé de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour l'usage " traitement des semences de tournesol " le 15 janvier 1999. Cette décision a été notifiée à la société Bayer le 25 janvier 1999 assortie des études complémentaires à conduire par cette même société. Ces dernières visent en particulier le métabolisme du produit, les limites de sa toxicité sur abeilles et sa persistance dans les sols. Dans le même temps, le principe de mise en place d'une enquête épidémiologique complémentaire a été décidé. Cette enquête visera à déterminer l'éventuelle responsabilité ou coresponsabilité d'autres facteurs sur les phénomènes observés sur abeilles et miellées.
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