Question de M. de ROCCA SERRA Louis Ferdinand (Corse-du-Sud - RI) publiée le 11/02/1999
Depuis quelques années, les organes de tutelle des anciens combattants et victimes de guerre ont connu certains changements quant à leur ministère de rattachement et également quant à leurs moyens. Cette situation peut s'expliquer par le nombre de personnes concernées qui va en s'amenuisant. Toutefois, l'inquiétude est grande parmi les allocataires devant les mesures de réforme annoncées porteuses d'incertitudes structurelles profondes. Cette situation est particulièrement ressentie en Corse où, du fait de l'insularité, la disparition éventuelle des directions départementales entraînerait inévitablement un allongement considérable des délais d'instruction des dossiers et une obligation coûteuse et parfois même rédhibitoire de déplacement sur le continent. En conséquence, M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 16/09/1999
Réponse. - La question de l'honorable parlementaire permet de préciser les questions qui se posent à l'administration des anciens combattants, eu égard à la baisse générale de l'activité par suite de la disparition démographique progressive mais forte des anciens combattants. Ce constat concerne également la Corse. La direction interdépartementale d'Ajaccio, par exemple, a enregistré une baisse d'activité d'environ 40 % de 1994 à 1998. En contrepartie, ses effectifs ont été réduits de 25 %. En Corse, comme ailleurs, se pose la question de l'efficacité d'une structure administrative et de son périmètre d'intervention. L'insertion du département ministériel des anciens combattants dans celui de la défense n'est en aucun cas à l'origine de la nécessaire réorganisation des directions de l'administration centrale et du réaménagement des directions interdépartementales. Cette insertion s'appuie sur deux objectifs complémentaires : le maintien d'un socle administratif permettant d'assurer, malgré la baisse des ressortissants, la défense et la promotion des intérêts moraux et matériels du monde combattant ; la recherche, chaque fois que cela sera possible, d'une synergie des activités conduites par les deux départements ministériels dans le domaine de la mémoire, de la solidarité et du lien nation-armée. Quoiqu'il en soit, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants est attaché au maintien des services de proximité. C'est pourquoi il a engagé un travail profond et continu pour rénover les services départementaux de l'ONAC. Dans le même esprit, et dans le cadre des adaptations nécessaires, il veillera à ce que les services rendus au plus près des combattants, par les directions interdépartementales, soient sauvegardés. Des études portant sur la réorganisation des directions interdépartementales ont été demandées à des corps d'inspection afin de proposer une série de scénarios d'évolution possible. Il est encore trop tôt pour préciser aujourd'hui quelle sera la solution retenue. Chaque cas sera apprécié selon une approche globale qui devra permettre de continuer à assurer un service de qualité, conformément aux engagements pris par le secrétaire d'Etat devant le monde combattant.
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