Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 11/02/1999
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la prévention des accidents liés à la présence de gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans le réservoir de véhicules dits " propres ", sachant que la vente de ces véhicules, dans le cadre de la prévention des pollutions notamment atmosphériques, est en pleine expansion et que, hormis la présence - qui peut n'être pas décelée - de deux bouches de réservoirs, rien ne permet aujourd'hui de déterminer la nature du carburant contenu dans ces voitures. Le 31 janvier, sur le territoire de la commune de Vénissieux dans le Rhône, six sapeurs-pompiers de la caserne de Feyzin qui luttaient contre l'incendie d'un véhicule équipé d'un réservoir au GPL ont été blessés - certains très grièvement - lors de l'explosion du véhicule. Encore que ces accidents soient aujourd'hui assez rares, la gravité de leurs conséquences pour l'intégrité physique des personnes est telle qu'il lui demande s'il n'y aurait pas lieu, très rapidement, d'instaurer à la charge des constructeurs l'obligation d'apposer sur ces voitures une alarme spécifique qui se déclencherait en cas de sinistre, afin de mettre en garde les passants et les équipes de secours dépêchées sur les lieux des risques particuliers d'explosion lors de l'incendie du véhicule.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/03/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire suggère que les voitures à gaz soient identifiées par un dispositif invisible en circulation normale et opérant uniquement en cas d'incendie. Une telle réglementation, qui touche à la construction des véhicules, ne peut légalement se prendre que dans le cadre européen, et après qu'aura été défini le cahier des charges d'un tel dispositif, qui n'existe pas aujourd'hui. Ce n'est donc pas une solution à court terme. En outre, la bonne application d'une telle solution est problématique pour les véhicules anciens, qui sont les plus sensibles en cas d'incendie. Depuis l'incendie dramatique d'une voiture au GPL survenu à Vénissieux au début de l'année 1999, les question liées à la sécurité de ces véhicules font l'objet d'un examen d'ensemble et d'une approche globale par le Gouvernement. C'est dans le cadre de cette démarche que le ministre de l'équipement, des transports et du logement a déjà pris deux arrêtés. L'arrêté du 18 février 1999 vise au renforcement des contrôles techniques pour les véhicules ayant fait l'objet d'une transformation pour fonctionner au GPL. Celui du 4 août 1999 fait obligation d'équiper, à compter du 1er janvier 2000, de soupapes de surpression conformes à la nouvelle réglementation internationale les véhicules GPL nouvellement mis en circulation. De nouvelles dispositions, visant à renforcer la sécurité des véhicules GPL, seront rendues publiques par le Gouvernement dans des délais rapprochés.
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