Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 11/02/1999
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les interrogations voire l'inquiétude exprimée par les collectivités locales qui par le passé ont participé activement à différentes actions expérimentales relatives à l'aménagement des rythmes scolaires. Ces communes qui, par ailleurs, se sont également impliquées financièrement en faveur du soutien scolaire, de l'initiation aux langues étrangères, du développement des nouvelles technologies ou encore des pratiques artistiques et sportives, souhaiteraient savoir comment le Gouvernement envisage de mettre en cohérence la charte pour bâtir l'école du xxe siècle, initiée par ses soins et les contrats éducatifs locaux mis en place par sa collègue, chargée de l'enseignement scolaire. Il rappelle que, localement, les initiatives conduites ont connu un réel succès tant auprès des élèves que de leur famille. Enfin, il souhaiterait savoir si les implications financières des différents partenaires peuvent être clairement précisées en espérant que les règles du jeu ne vont pas changer une nouvelle fois.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/06/1999
Réponse. - Les dispositifs d'aménagement des rythmes scolaires mis en place des années précédentes dans les écoles volontaires, sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, ne seront pas reconduits au terme des contrats qui les définissent. En effet, le rapport dont ils ont fait l'objet fait apparaître la nécessité, d'une part, de considérer le temps scolaire dans une approche plus globale du temps de vie des enfants et des adolescents et, d'autre part, d'envisager une démocratisation de l'accès aux activités culturelles, artistiques et sportives sur l'ensemble du territoire. La Charte pour bâtir l'école du xxie siècle a pour objet de promouvoir une rénovation de l'école primaire intégrant de nouveaux rythmes de travail pendant le temps scolaire et adaptés à ceux de l'enfant d'aujourd'hui. De plus, dans ce cadre, les activités sportives, culturelles et artistiques devraient être mieux intégrées au projet d'école. Il appartient donc aux écoles volontaires engagées dans ce processus d'innovation d'expérimenter de nouvelles organisations et formes de travail en faisant appel éventuellement aux aides éducateurs et à des intervenants extérieurs rémunérés par les collectivités territoriales. Par ailleurs, le contrat éducatif local (CEL) a pour effet de fixer l'organisation des temps et des activités périscolaires et extra-scolaires en cohérence avec les projets des écoles et des collèges. La circulaire nº 98-144 du 9 juillet 1998 (parue au BOEN nº 29 du 16 juillet 1998) définit les objectifs et les modalités d'application du CEL et précise que celui-ci " a vocation à intégrer les contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) dans des conditions et à un rythme définis par le groupe de pilotage départemental ". Cette circulaire précise également que " chaque projet retenu pourra bénéficier de moyens et des financements de l'Etat. Le ministère de l'éducation nationale offrira le concours des personnels enseignants volontaires, ainsi que des aides éducateurs employés dans les écoles et collèges >...>. En outre, une partie des crédits pédagogiques déconcentrés pourra être engagée dans ce dispositif ". Ainsi donc, ces deux textes complémentaires ont-ils pour objectif d'établir un équilibre entre les différents temps de vie de l'enfant : temps scolaire, l'épanouissement de la personnalité et l'apprentissage de la vie sociale de tous les jeunes. Il appartient au comité local de pilotage, dont la présidence peut être confiée au maire de la commune, de veiller à la cohérence du projet éducatif local et aux articulations entre tous les projets existants.
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