Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/02/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le problème posé à de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME-PMI) par le bug de l'an 2000. Elle lui fait observer que l'achat de versions d'" operating system " risque de représenter des investissements très coûteux pour ces entreprises, avec le risque de voir ce coût être répercuté sur les consommateurs. Elle ajoute qu'il serait regrettable de mettre en péril ces PME-PMI qui sont aujourd'hui les entreprises les plus créatrices d'emplois pour une simple question d'adaptation informatique. Elle lui demande quelles sont les mesures envisagées afin d'éviter un surcroît excessif pour les PME-PMI et apporter une aide spécifique à celles-ci afin de surmonter les difficultés d'une telle situation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/01/2000
Réponse. - Le passage informatique à l'an 2000 est un défi pour l'ensemble des acteurs économiques du monde et, par conséquent, de la collectivité nationale, quelles que soient leurs tailles ou leurs fonctions à l'intérieur de celle-ci (producteurs, consommateurs, entreprises, associations, particuliers...) Les PME/PMI sont concernées dans la mesure où elles utilisent des matériels et des logiciels pour leurs activités professionnelles. Le caractère universel et incontournable du problème posé a nécessité une prise de conscience des anciens à entreprendre pour corriger les systèmes électroniques et parer d'éventuelles défaillances. Selon les cas, il a fallu corriger, adapter, voire moderniser et remplacer les matériels, les logiciels ou les systèmes techniques. Ces travaux ont certes un coût, mais ils peuvent être une réelle opportunité pour les entreprises qui pourront faire des progrès de compétitivité dans plusieurs domaines, productivité, réduction des coûts de production, amélioration de la qualité des produits, suivi commercial... Certes, dans un premier temps, les entreprises ont dû investir soit pour effectuer les travaux de correction des programmes et systèmes industriels, soit pour acquérir de nouveaux matériels ou logiciels. Le coût de ces transformations a, dans certains cas, dépassé ce que l'entreprise dépense habituellement chaque année pour l'amélioration continue de ses systèmes de production et de gestion. Dans le but d'aider les entreprises et surtout les PMI/PME à faire face à ces surcoûts, les pouvoirs publics ont décidé la mise en application de procédures administratives et financières spécifiques qui sont des réponses concrètes aux problèmes posés. Les prêts bonifiés à l'artisanat par exemple ont été réservés aux investissements type passage à l'an 2000. De même, la BDPME (Banque de développement des petites et moyennes entreprises) a élaboré un produit spécifique : le COFI 2000. Il a permis de financer aussi bien des dépenses de matériels que des dépenses immatérielles qui y sont liées. Ce produit bénéficie d'une garantie SOFARIS à 60 %. Enfin, une instruction fiscale concernant les dépenses engagées lors du passage à l'an 2000 a été publiée le 9 mars 1999. Elle précise les règles de déductibilité et d'amortissement exceptionnel en fonction de la nature des dépenses concernées, permettant à l'entreprise de tenir compte de sa situation particulière.
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