Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 04/02/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'extension du palais de justice d'Hazebrouck. Depuis plusieurs années, l'exiguïté des locaux oblige les magistrats et fonctionnaires du greffe à travailler dans des conditions difficiles. Un permis de construire a certes été accordé le 10 mars 1998, mais un certain nombre de problèmes subsistent et retardent ces travaux pourtant nécessaires. Aussi lui demande-t-il de tout mettre en oeuvre pour que ceux-ci soient entrepris dans les meilleurs délais. A cet égard, il souhaiterait connaître la date de programmation de la réalisation et le contenu exact des travaux.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 06/05/1999
Réponse. - Les juridictions d'Hazebrouck occupent un palais de justice exigu et dépourvu de zone d'archivage, celle-ci se limitant actuellement à 80 mètres carrés d'anciens bureaux. Il a été envisagé de construire, dans la cour intérieure du palais, des locaux de 120 mètres carrés pour le stockage des archives et des pièces à conviction. Cette opération s'accompagnait des travaux requis pour remettre en état les 80 mètres carrés de bureaux consacrés à ce jour aux archives. Malheureusement, ce projet a fait l'objet de deux appels d'offres dont le lot principal (gros uvre et fondations) est resté chaque fois sans réponse. Il s'avère finalement que les contraintes techniques, et notamment les difficultés d'accès à la cou du palais, empêchent la réalisation de ce projet dans des limites de coût raisonnables. Par ailleurs, l'organisation de la gestion des archives d'Hazebrouck pourrait se trouver modifiée à moyen terme, la cour d'appel étudiant la possibilité de réutiliser en centre de préarchivage de toutes les juridictions du Pas-de-Calais une partie d'une caserne désaffectée à Arras. L'ensemble de ces éléments conduit donc à privilégier pour le court terme la recherche de locaux d'archives à louer à Hazebrouck.
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Erratum : JO du 27/05/1999 p.1806
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