Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information, parue à la page 8 du quotidien Le Monde du 13 janvier 1999, selon laquelle " créée en 1991 à l'initiative de la présidence de l'université (Paul-Sabatier >Toulouse-III>), la division de la vie étudiante distribue, en plus des colis de la banque alimentaire, des tickets de restaurant universitaire ". Il lui demande s'il compte inciter d'autres universités à suivre cet exemple.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/05/1999
Réponse. - La distribution de tickets de restaurant universitaire par la division de la vie étudiante de l'université Toulouse III dans le cadre des crédits du fonds d'amélioration de la vie étudiante est une décision qui relève du conseil d'administration de l'établissement. De nombreuses universités utilisent une partie de ces fonds pour venir en aide aux étudiants en grande difficulté, soit directement, soit dans le cadre du fonds de solidarité universitaire géré par les centres régionaux des uvres universitaires. Il faut noter que ces mêmes centres interviennent également pour attribuer des aides directement aux étudiants dans le besoin. La mise en place d'une commission académique d'allocation d'études est prévue pour la rentrée universitaire 1999. Elle disposera d'un contingent pour proposer éventuellement au recteur l'attribution d'une allocation aux étudiants en grande difficulté.
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