Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport d'avril 1998 d'un sénateur du Haut-Rhin intitulé " Les violences scolaires, ni fatalité ni impuissance " dans lequel son auteur estime, à la page 143, qu'il est nécessaire de redéfinir les fonctions des personnels d'encadrement des établissements scolaires. Il conviendrait de limiter les tâches administratives dont ils doivent s'acquitter " afin de (leur) permettre... d'effectuer un réel travail de prévention et de discussion au sein de l'établissement scolaire ". Il désirerait connaître son avis sur cette recommandation et s'il envisage de prendre des dispositions allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/11/1999
Réponse. - Après un examen attentif des propositions contenues dans le " rapport Blanchet ", une concertation vient d'être engagée à l'échelle nationale et à celle des académies avec les organisations représentatives des personnels de direction ; toutes les organisations représentatives des personnels susceptibles d'être concernés seront consultées. Cette concertation porte notamment sur les thèmes suivants : les tâches administratives des chefs d'établissement ; le recrutement, la carrière, les débouchés, la formation initiale et continue des personnels de direction ; l'évaluation des personnels de direction ; les conseils des établissements ; les aspects catégoriels. Un rapport d'étape sur l'avancement de cette concertation sera établi au début de l'année 2000.
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