Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 8 du bilan juin 1997-juin 1998 des actions de son ministère selon laquelle sera lancée à partir de 1999 une " politique de contractualisation " entre l'administration centrale et les académies mais aussi entre les académies et les établissements scolaires. Il souhaiterait savoir si cette politique sera bien lancée à partir de la prochaine rentrée scolaire. Comment la prépare-t-il ? Quels objectifs vise-t-il par cette politique de contractualisation ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/05/1999
Réponse. - La politique de contractualisation a pour objet de moderniser les relations entre l'administration centrale et les académies dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire afin que les mesures de carte scolaire ne soient plus une source de crispation entre les acteurs du terrain. Cela nécessite de mobiliser les directions de l'administration centrale pour amorcer une dynamique qui permettra à chacune d'elles de dépasser sa vision sectorielle. Un projet académique qui porte dans un premier temps sur des moyens globalisés (ATOS, encadrement, enseignement) et sur l'organisation académique (structures, gestion des ressources humaines, nouvelles technologies) sera élaboré. Ce projet académique définit des objectifs pédagogiques et éducatifs selon une démarche participative de l'ensemble des acteurs concernés. Cet accent mis sur la dimension pédagogique du projet de l'académie implique l'émergence d'une équipe de pilotage pédagogique de l'académie autour du recteur, avec une forte mobilisation des inspecteurs d'académie. Les corps d'inspections et notamment les IPR doivent devenir de véritables animateurs de la politique pédagogique du recteur. La mise en place de cette politique académique va relancer la démarche de projets d'établissements avec animation et fourniture d'éléments méthodologiques par les académies. Les projets d'établissements et la contractualisation avec les établissements permettront d'adapter les dotations horaires globales (DHG). La préparation de la contractualisation sera lancée à partir de la rentrée 1999. Elle a débuté par la visite dans les académies de plus de 100 cadres du ministère représentant de manière systématique les directions de l'enseignement scolaire, de l'administration, des personnels enseignants, des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, de la programmation et du développement, qui ont participé aux réunions organisées par chacun des recteurs. Un état des lieux a été élaboré pour construire une vision globale et partagée de chaque académie. Un groupe de travail, comprenant des représentants des directions de l'administration centrale, et des personnels des services déconcentrés a établi la maquette d'un document rassemblant des éléments pour un état des lieux de chaque académie. Enfin, un séminaire organisé entre les recteurs et les directeurs d'administration centrale a permis de préparer le dispositif d'accompagnement de la contractualisation qui organisera et facilitera les échanges entre les académies et permettra de progresser avec les directions centrales sur l'élaboration de méthodes et d'outils partagés.
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