Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue dans le quotidien Le Figaro du 18 janvier 1999 selon laquelle certains parents d'enfants adoptés " regrettent de ne pas avoir été suffisamment prévenus des risques du déracinement " et demandent que " des bilans médicaux et psychologiques soient systématiques à l'arrivée de l'enfant ". Il lui demande : 1º si elle envisage d'inciter les organisations ou associations d'adoption à mieux informer les futurs parents adoptifs des difficultés d'adaptation que pourront avoir leur enfant ; 2º si elle compte rendre obligatoire un bilan médical et psychologique à l'arrivée de chaque enfant adopté ; 3º si elle estime souhaitable, comme le demande un parent adoptif, que " la législation donne une possibilité à l'enfant (adopté) de "confirmer" ses "parents" vers l'âge de seize ans ".
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/05/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire pose la question de l'information dont peuvent bénéficier les parents adoptifs dans la perspective de prévenir les difficultés d'adaptation de leurs enfants adoptés à l'étranger. 1º Conformément à l'article 2 du décret nº 98-771 du 1er septembre 1998, les personnes qui demandent l'agrément en vue d'adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger doivent recevoir une information complète, portant notamment sur les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption pour l'enfant et les parents adoptifs. A cette occasion, peuvent être notamment abordés différents aspects concernant l'adaptation des enfants adoptés à l'étranger (respect de leurs habitudes de vie, prise en compte de problèmes de santé spécifiques, apprentissage de la langue...) ainsi que des questions éducatives et psychologiques (conflits de l'adolescence, etc.). Un film intitulé S'adopter, réalisé avec la contribution des ministères de l'emploi et de la solidarité et des affaires étrangères ainsi que de six conseils généraux, a été récemment diffusé dans les services départementaux d'aide sociale à l'enfance chargés de l'agrément diffusé dans les services départementaux d'aide sociale à l'enfance chargés de l'agrément des candidats à l'adoption. Constitué de témoignages de parents et d'enfants d'âges différents, il peut servir de support d'information et d'échange à partir de ces expériences d'adoption. 2º Il n'est pas prévu de rendre obligatoire un bilan médical et psychologique à l'arrivé de chaque enfant adopté à l'étranger. Le suivi médical des enfants relève dans chaque pays d'origine des instances qui les ont en charge ; il est prioritairement destiné à déterminer les soins dont les enfants peuvent avoir besoin. Il appartient aux organismes intermédiaires d'informerl es candidats sur ce qu'il est possible de connaître de l'état de santé de l'enfant confié compte tenu des modalités de suivi médical existant localement ; cet aspect de leur mission fait l'objet d'une vérification lors de l'habilitation des organismes pour l'adoption internationale. 3º En droit comme en opportunité, il paraît inenvisageable de permettre à l'enfant adopté de confirmer ses parents à l'âge de seize ans. En effet une telle possibilité serait en contradiction avec le caractère irrévocable de l'adoption plénière en droit français. Par ailleurs il ne paraît pas opportun de donner à un enfant, fut-il adolescent, la possibilité de renoncer à sa filiation, c'est-à-dire à un statut et à une identité.
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