Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur l'information parue à la page 2 du numéro 31 (novembre 1998) de la lettre mensuelle de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) selon laquelle " Par deux courriers adressés au secrétaire d'Etat au commerce extérieur et à l'ambassadeur de la mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies, la CFDT a rappelé les graves violations des normes fondamentales du travail dans ces quatre pays (Burkina Faso, Mali, Tongo, Guinée). Elle demande que le Gouvernement français soulève ce problème lors des réunions consacrées à l'examen de leur politique commerciale ". Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement français et plus particulièrement de son secrétariat d'Etat sur cette question et lui demande s'il peut lui indiquer si ce sujet a bien été soulevé lors des réunions consacrées à l'examen des politiques commerciales des quatre pays africains mentionnés ci-dessus.
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La question est caduque
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