Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le Conseil national des villes. Il lui demande s'il peut lui indiquer quel est six mois après sa mise en place le bilan des actions de ce conseil national, quels objectifs lui ont été fixés pour 1999 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 19/10/2000
Réponse. - La CNV a été installé pour trois ans par le Premier ministre le 25 juin 1998 ; sa composition a été très largement renouvelée puisque seuls 4 membres sur 40 faisaient partie de la précédente composition. Comme précédemment, le collège des élus, composé de 25 membres, rassemble de manière équilibrée des élus locaux et nationaux des différentes familles politiques républicaines, tous engagés dans la politique de la ville. En ce qui concerne le collège des personnalités qualifiées (15), les critères qui ont présidé au choix ont été sensiblement différents de ceux qui ont orienté les précédentes compositions : l'implication quotidienne sur le terrain a été préférée aux fonctions d'administration ou aux mandats nationaux ; quelques " experts " issus des administrations (police, justice, éducation nationale...) ont été réintroduits (intuitu personae), témoins plutôt que porte-parole de leurs institutions. Le conseil se réunit en général une fois par mois, soit en séance plénière, soit en bureau, soit en bureau élargi. Missions du CNV : le CNV travaille sur commande du Gouvernement et d'initiative. Il donne des avis et formule des préconisations au Gouvernement et aux autres acteurs de la politique de la ville ; il organise un débat public ouvert et prospectif sur certaines grandes questions relatives à la ville, le renouvellement de l'action publique et les formes de gouvernement de la ville ; il assure un travail de liaison entre les réalités de terrain et le niveau national, aide au repérage des évolutions des problèmes et des pratiques, analyse celles-ci dans le cadre d'une approche plurielle et critique. Principaux travaux du CNV à la fin du premier trimestre 2000 : Groupes de travail permanents du CNV : le CNV a élaboré un programme de travail organisé autour de 6 axes et 6 groupes : 1º participation des habitants pour le développement local, la préparation de la nouvelle génération des contrats de villes et la satisfaction des besoins d'intérêt collectif. Cette question est considérée comme de première priorité par le ministre de la ville ; 2º la réforme des finances et de la fiscalité des communes : diagnostic des incohérences entre la politique de la ville et les mécanismes de financement local ; 3º prévention/sécurité/violence urbaine. la politique de prévention de la délinquance est le préalable et le complément indispensables du traitement des infractions par la police et la justice. Une stratégie collective de préservation de la paix publique et de réduction des conflits doit mieux définir le rôle et la place de chacun ; 4º quelle ville voulons-nous ? Ce groupe a pour objectif d'aborder de manière prospective les questions de forme urbaine, d'utilisation de l'espace public, d'organisation de la société dans la ville de demain. Il travaille aussi sur la conception et la construction de la ville en associant habitants et professionnels au projet politique ; 5º éducation/famille/école/intégration. Comment permettre à chacun de trouver normalement sa place dans la vie, de bénéficier de l'égalité des chances, de devenir un citoyen à part entière ? ; 6º santé et pratiques sociales : vers des stratégies locales transversales et décloisonnées. Pour tous ces groupes de travail le CNV s'entoure des avis et des éclairages d'organismes et d'experts. Chaque groupe de travail détermine les modalités appropriées pour le rendu de ses travaux (notes d'étape, avis, rapport thématique, séminaire, etc.). Tous les groupes de travail ont procédé à un premier bilan au mois de janvier 2000 lors d'un séminaire. A l'issue de ce séminaire l'assemblée générale du CNV a décidé de reconduire 4 groupes de travail ; il s'agit des groupes " Prévention de la délinquance ", " Quelle ville voulons nous ? ", " Participation des habitants " et du groupe " Santé ". Un nouveau groupe sur le " Développement économique dans les quartiers " a été mis en place dès juin 2000. Outre ces groupes de travail, le CNV a engagé une réflexion sur l'évaluation de la politique de la ville au niveau national ainsi que sur le rôle qu'il pourrait avoir dans ce domaine. Par ailleurs le CNV suit depuis sont début l'ensemble du processus de mise en place de la nouvelle génération des contrats de ville. Avis, préconisations, rapport : l'actuel CNV a rendu public 7 avis depuis sa mise en place. En décembre 1998, un avis sur le rapport rédigé sous la responsabiltié de Georges Cavallier intitulé " Premier ensemble de propositions pour l'élaboration des contrats de ville 2000/2006 " ; en mars 1999, un avis " sur les nécessaires articulations entre prévention et sécurité, le rapprochement des politiques, structures et budgets ", avis diffusé lors des rencontres de Montpellier sur la prévention ; en mai 1999, une " contribution sur la place des habitants dans les contrats de ville ", contribution destinée au " groupe Cavallier " pour son deuxième rapport et diffusé le 6 mai 1999 lors de la rencontre organisée par le ministre de la ville sur les contrats de ville 2000-2006 ; en février 2000, un avis sur la participation des habitants dans le cadre général de la politique de la ville et du renouvellement urbain, ; en février 2000, un avis sur le devenir des politiques urbaines, réflexion menée par le groupe de travail " Quelle ville voulons nous ? " ; en février 2000 un avis sur une meilleure prise en compte de " la santé et des pratiques sociales " dans le développement urbain ; enfin en mars 2000 un avis sur le projet de loi " Solidarité et renouvellement urbains ", contribution au débat général. Un rapport d'activité débattu lors de l'assemblée générale du CNV de janvier 2000 a été rendu public en mars 2000 et regroupe l'ensemble de ces avis. Colloques, rencontres : le CNV a été coorganisateur avec la DIV, des rencontres nationales de Montpellier les 16 et 17 mars 1999 sur la prévention de la délinquance, rencontres pour lesquelles ses membres se sont particulièrement mobilisés. Il a participé activement, fin mars 1999, aux rencontres de Tours sur l'éducation. Festival international de la ville : le CNV a été coorganisateur du premier festival international de la ville à Créteil, fin septembre 1999, pour lequel il a organisé l'un des événements majeurs " Place publique ". Devant le succès de cette manifestation il renouvelle en l'amplifiant son implication dans le deuxième festival qui s'est tenu à Créteil à la fin du mois de septembre 2000. Ce deuxième festival a comporté un important volet européen d'échanges sur les différentes pratiques de participation des habitants. Les membres du CNV, membres ou équipe permanente sont, en outre, sollicités pour de nombreuses manifestations publiques ou parties prenantes de groupes de travail (groupe Cavallier, groupe DIV/CNV sur le statut des agents de la politique de la ville, groupe des sites pilotes de la politique de la ville). Les moyens du CNV : le CNV disposait en septembre 1998 d'une équipe permanente de 6 personnes pour assurer au quotidien toutes les tâches de contacts, organisation, coordination et diffusion des travaux, exécution des décisions du CNV, suivi des groupes de travail divers auxquels il est associé. Le CNV ne dispose pas de crédits propres, conformément au décret nº 90-437 du 28 mai 1990, ses moyens de fonctionnement sont fournis par la Délégation interministérielle à la ville.
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