Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/02/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la contamination par une bactérie de la peau d'une dizaine de malades de différentes unités de soins de l'hôpital Kremlin-Bicêtre, signalée par Le Figaro du 19 janvier, page 12. Il le remercie de lui indiquer quelles mesures ont été prises dans l'hôpital précité pour éviter qu'une telle contamination ne puisse se reproduire et si l'enquête épidémiologique réalisée après cette contamination a été à ce jour menée à son terme, dans l'affirmative quel en est le résultat et les conclusions tirées et dans la négative quand sera-t-elle rendue publique.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/06/1999

Réponse. - L'épisode survenu dans les services de réanimation de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre n'est pas exceptionnel : selon l'enquête nationale de prévalence réalisée en 1996, 22 % des patients hospitalisés en réanimation sont porteurs d'une infection nosocomiale et Acinetobacter baumanii représente 4 % des germes isolés d'infection nosocomiale en réanimation. Dès l'annonce de l'épidémie, la direction de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, a mandaté le professeur Bernard Régnier, président du CLIN central de l'AP-HP, pour s'assurer de l'efficacité des mesures prises par l'établissement pour maîtriser cette épidémie (rapport d'enquête rendu public le 3 février). De plus, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a saisi le centre de coordination de la luttre contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord pour lui demander d'enquêter sur cet épisode et de déterminer si les mesures de prévention habituellement préconisées devaient être revues. L'enquête menée par le professeur Régnier a montré que l'hôpital de Bicêtre avait mis en place un programme de prévention des infections nosocomiales conforme aux recommandations disponibles, et que l'alerte et les procédures d'intervention en cas d'épidémie paraissaient avoir été déclenchées dans des délais adéquats. Toutefois, le professeur Régnier préconise de renforcer certaines composantes du programme de prévention, en particulier l'organisation et les moyens de l'unité d'hygiène. A la demande du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne suivra la mise en place de ces recommandations. La politique mise en uvre par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale vise à limiter la survenue de tels épisodes de contamination. En effet, au cours de l'année 1998, des recommandations portant sur les précautions d'hygiène (circulaire du 20 avril 1998) et sur les mesures d'isolement des patients contagieux ont été diffusées à tous les établissements de santé. De plus, un nouveau document intitulé " 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales " est en cours d'envoi à l'ensemble des établissements de santé. L'amélioration de la formation de l'ensemble des acteurs de soins est également une priorité. Enfin, un décret, pris en application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire, demandera prochainement à tous les établissements de santé de disposer d'une équipe d'hygiène compétente, capable d'intervenir et de développer les actions de prévention de ces infections nosocomiales. Cette mesure s'accompagne d'un plan triennal (débuté en 1998) de renforcement du personnel en hygiène qui a déjà permis la création de 19 postes de praticiens, 67 postes d'infirmiers et 14 autres personnels (secrétaires, techniciens) dans les établissements de santé financés par dotation globale.

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