Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 04/02/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'extrême préoccupation qui se fait jour, au regard de la dégradation constante de la situation politique et militaire dans l'ensemble du sud de la péninsule balkanique. En effet alors que d'effroyables combats se sont déroulés récemment dans la région de Podujevo, que des centaines de civils sont contraints à l'exode, que depuis sept mois les morts se comptent désormais par centaines, que les forces ultra-nationalistes progressent fortement en République de Macédoine, force est de constater que la situation peut être qualifiée d'extrêmement préoccupante. Voici quelques semaines, 200 de nos soldats ont été dépêchés en Macédoine afin de renforcer les forces de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) présentes dans ce pays depuis plusieurs années. Pour autant, en cas d'éventuel engagement au Kosovo de cette force d'extraction de l'OTAN, il semble que les modalités qui conditionneraient une telle opération ne soient pas clairement fixées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si nos troupes stationnées en République de Macédoine ont pour mission éventuelle de participer à des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix au Kosovo et selon quelle modalité.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/03/1999
Réponse. - La " force d'extraction " mise en place pour le Kosovo et prépositionnée en Macédoine est une force de l'OTAN instituée par l'Alliance atlantique et placée sous son commandement. Les participations opérationnelles sont européennes et le commandement tactique est assuré par un officier général français. Cette force été dimensionnée afin de faire face à un scénario de bas niveau (premier volet de la planification). Il s'agit d'intervenir au plus tôt, avec des moyens limités, pour sécuriser ou évacuer les observateurs pouvant être menacés, dans le cas où la République fédérale de Yougoslavie ne s'avérerait pas en mesure de garantir leur sécurité, ou ne souhaiterait pas exercer cette responsabilité. Ce scénario exclut les cas de prises d'otages, qui font l'objet d'un second volet de la planification de l'OTAN. Les hypothèses les plus délicates de prises d'otages relèvent des forces spéciales nationales, non intégrées dans la " force d'extraction " et placées, pour la circonstance, sous le contrôle opérationnelle de l'OTAN. Enfin, il convient de souligner qu'un troisième volet à la planification a été développé, dans l'hypothèse d'une dégradation généralisée de la situation au Kosovo qui se traduirait par l'incapacité de la KVM (Kosovo Verifiation Mission) de quitter cette région par ses propres moyens. Une force de 8 000 à 10 000 hommes serait alors mise en place, sous l'autorité de l'OTAN, autour des éléments déjà déployés dans le cadre du premier volet de la planification.
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