Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 04/02/1999
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les difficultés de mise en oeuvre du programme du service volontaire européen. Après deux années d'action pilote, le Parlement et le Conseil européens s'apprêtent à adopter le programme pluriannuel de service volontaire européen pour les jeunes. Cette initiative communautaire, qui bénéficie depuis son origine du soutien de la France, permet aux jeunes d'exercer une citoyenneté active tout en se formant à une activité d'intérêt général. Mais l'absence de prise en compte de ce programme dans la législation et la réglementation fait courir des risques importants sur sa pérennité en France. Une association agréée jeunesse et sports ayant participé au projet pilote en France fait ainsi aujourd'hui l'objet d'un redressement URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), les jeunes volontaires étant assimilés à des stagiaires. Cette situation constitue un frein regrettable au développement des échanges communautaires. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre le développement rapide du programme de service volontaire européen.
- page 326
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 27/05/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les difficultés de mise en uvre du programme du service volontaire européen. La France a accueilli très favorablement l'initiative de la Commission européenne d'un service volontaire européen qui permette aux jeunes citoyens de l'Union de se mobiliser sur le front de la solidarité. Notre pays a également soutenu la proposition de traduire rapidement dans les faits ce projet, avec le lancement d'une phase pilote. Depuis 1996, année de lancement du projet pilote, plus de 300 jeunes Français partent chaque année dans un autre Etat membre et notre pays accueille un nombre à peu près équivalent de a étéjeunes étrangers, pour une période de six à douze mois. Ces jeunes effectuent leurs actions de bénévolat dans des domaines variés : l'enfance et la jeunesse, la santé, l'aide sociale, la culture et l'environnement, en particulier. Prenant acte du succès de cette première étape, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, en juillet 1998, de prolonger et développer cette initiative sous la forme d'un véritable programme, pour les années 1998 et 1999. En France, la gestion de ce programme a été confiée à la Mission nationale " service volontaire européen ", qui a été mise en place au sein de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), sous l'égide du ministère de la jeunesse et des sports. La mise en uvre du programme s'appuie sur les correspondants régionaux (directions régionales de la jeunesse et des sports) et les structures d'envoi et d'accueil - des associations de solidarité, des collectivités locales, etc. - qui ont été sélectionnées et assurent la formation et l'encadrement des jeunes. Comme toute nouvelle initiative, ce projet a pu poser certaines questions pratiques pour sa mise en uvre. L'action pilote a déjà permis de mieux cerner ces questions, telles que la couverture sociale à octroyer aux jeunes volontaires, la validation de l'expérience qu'ils auront acquise, les conditions de participation des pays tiers, etc. Des réunions régulières ont eu lieu entre les autorités françaises et les services de la Commission et, au sein de l'administration française, un groupe interministériel de travail a été constitué, sous l'égide du ministère de la jeunesse et des sports, pour apporter les réponses adéquates. C'est ainsi que, s'agissant en particulier des questions liées aux cotisations URSSAF, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité s'emploient actuellement à résoudre les difficultés qui ont pu apparaître ponctuellement et qui traduisent effectivement la nécessité de concevoir un statut social adapté pour les volontaires européens. Cette dernière question est l'un des sujets de réflexion du groupe interministériel cité plus haut. Le souhait du Gouvernement est naturellement de lever le plus rapidement possible les difficultés qui peuvent se présenter pour offrir aux jeunes volontaires des conditions optimales pour leur séjour en France ou à l'étranger. Il convient par ailleurs de noter que les autorités françaises sont très favorables à la reconduction pour les années 2000-2006 de ce programme, reconduction dont les modalités sont actuellement en discussion avec le Parlement européen et la Commission.
- page 1756
Page mise à jour le