Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les légitimes préoccupations exprimées par les élus locaux concernant l'évolution du maillage postal sur le territoire national. En effet, dans la circulaire ministérielle du 3 septembre 1998, le ministère annonce la mise en place de commissions départementales, de présence postale territoriale en application du contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste. La commission départementale aura pour mission de proposer des solutions sur d'éventuelles transformations postales dans la mesure où aucun déséquilibre financier ne sera constaté sur le réseau des points de contact à l'échelon national. Ce nouveau dispositif permettra ainsi d'engager la modernisation du réseau des points de contact en vue d'améliorer le service rendu à tous ses publics dans une démarche commune menée avec ses partenaires, services publics et collectivités territoriales. La philosophie de ce dispositif repose sur la volonté de faire mieux et dans des conditions moins coûteuses, ce qui constitue une logique louable. Cependant, il serait plus cohérent que les excédents financiers dégagés au niveau départemental par La Poste puissent participer à l'équilibre des petits bureaux de poste en milieu rural. Ce raisonnement permettrait d'améliorer les résultats financiers de La Poste et de poursuivre l'implantation de petits bureaux de poste dans les campagnes. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette situation et lui préciser si une nouvelle circulaire actualisée est à l'étude dans laquelle le niveau départemental serait davantage pris en compte dans le nouveau dispositif de redéploiement de la présence postale territoriale afin de maintenir un service public de proximité dans l'intérêt de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/03/1999
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre La Poste et l'Etat, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Comme le souligne l'honorable parlementaire, toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenaires entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans chaque département est instituée une commission départementale de présence postale territoriale qui devra contribuer à la modernisation du réseau et donner son avis sur les projets d'intérêt local. Au terme de la première année d'activité des commissions, la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications effectuera un bilan de cette expérience, permettant ainsi au Gouvernement d'aménager le dispositif au vu des résultats de la phase expérimentale.
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