Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 04/02/1999
M. Philippe Richert appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dégâts causés par le bruit, en particulier chez les jeunes. En effet, baladeurs, discothèques, concerts sont autant de facteurs risquant d'entraîner, à terme, des séquelles pour l'audition, voire parfois même une presbyacousie, en l'absence de traitement efficace. Dans un article paru dans les Dernières nouvelles d'Alsace, le médecin-chef du centre de sélection des armées de Nancy affirme qu'il est systématiquement constaté, lors des tests médicaux des " trois jours ", des pertes d'audition sensibles chez un quart des appelés. Aussi, face à cette situation inquiétante, ne serait-il pas souhaitable de mettre en place un programme de sensibilisation de la population aux dangers du bruit ? Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet, et les mesures que le Gouvernement entend prendre face à cette situation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 03/06/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux pertes d'auditions constatées chez les appelés et sur les mesures que le gouvernement entend prendre à ce sujet. C'est notamment sur les bases de telles études, et pour remédier à cette situation, que le ministère a souhaité qu'un décret pris en application de la loi nº 92-1444 du 31 décembre 1992 règlemente l'émission sonore dans les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, identifiés comme étant une cause possible de surdités précoces. Afin de protéger l'audition du public, majoritairement jeune, fréquentant ces lieux, le décret nº 98-1143 du 15 décembre 1998, et son arrêté d'application, limitent le niveau sonore moyen à 105 décibels A dans l'ensemble des établissements diffusant à titre habituel de la musique, à l'exception des locaux l'enseignement de la musique et de la danse. Il constitue donc un réel progrès dans ce domaine. Cette réglementation impose également aux exploitants de ces établissements d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores de son activité, afin de les sensibiliser aux dangers du bruit et de leur faire intégrer ces préoccupations dans leur mode de gestion de cette activité. Enfin, l'article 2 de la loi nº 96-452 du 28 mai 1996 limite la puissance sonore maximale de sortie des baladeurs à 100 décibels SPL et impose la mention suivante sur des appareils : " A pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur ".
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