Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Bernard Fournier demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les motivations qui poussent son administration à ne pas appliquer les textes prévoyant un suivi social par des travailleurs sociaux des élèves de la maternelle à l'université. De fait, ces textes ne sont pas appliqués et les assistantes sociales n'interviennent que du secondaire à l'université. Il le remercie de lui indiquer s'il se satisfait de cette interprétation ou s'il entend réorienter l'action de l'Etat dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/09/1999
Réponse. - La mission réalisée conjointement par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et par l'inspection générale de l'administration de la santé (IGAS) à la fin de l'année 1998 sur le dispositif médico-social en faveur des élèves vient de remettre son rapport qui a été rendu public en mars 1999. Les conclusions de ce rapport qui avancent un ensemble de propositions en vue d'améliorer le dispositif médico-social quant à son organisation et à son fonctionnement au sein des structures de l'éducation nationale, sont actuellement à l'étude par un groupe de travail constitué à cet effet à l'administration centrale. La rénovation du dispositif médico-social devrait permettre très prochainement une redéfinition de la place des missions, des actions ainsi que des compétences des différents acteurs du service social en faveur des élèves au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
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