Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 04/02/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du lycée-collège Voltaire, à Paris. Les enseignants revendiquent : 1º le maintien, voire l'augmentation de la dotation horaire globale attribuée au lycée-collège Voltaire. En effet, les prévisions, pour l'année scolaire 1999-2000, sont une diminution de cinquante-quatre heures au lycée et de trente heures au collège, ce qui signifierait de moins en moins de moyens pour des élèves de plus en plus nombreux, l'impossibilité d'aider les élèves en difficulté, de faire des demi-groupes, voire d'assurer tous les enseignements ; 2º le rétablissement du poste d'aide technique en sciences, non remplacé depuis deux ans ; 3º l'augmentation du nombre de surveillants, car il y a seulement 7 postes de surveillants pour 1 800 élèves. Par ailleurs, le poste d'un conseiller principal d'éducation parti à la retraite il y a deux ans a été tout bonnement supprimé ; 4º l'augmentation du nombre d'agents d'entretien pour maintenir les locaux en état de fonctionnement et prévenir les actes de vandalisme qui empoisonnent la vie quotidienne. Pour toutes ces raisons, elle lui demande d'agir en faveur de mesures qui puissent répondre aux besoins.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/04/1999
Réponse. - Dans le second degré, les moyens supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 1999 et ceux dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités de dotation constatées sur le territoire national, en particulier dans le cadre du plan Seine-Saint-Denis et des plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Aussi, dans ces conditions, la préparation de la rentrée prochaine en France métropolitaine se déroule dans un contexte d'augmentation des emplois d'enseignants, de diminution du poids des heures supplémentaires et de reconduction, au plan national, des moyens dévolus à l'enseignement, malgré une diminution encore sensible des effectifs scolaires. Dans le respect des emplois budgétaires votés par la représentation nationale, le calcul de la dotation de l'académie de Paris s'inscrit dans une démarche de répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire qui implique l'attribution de moyens supplémentaires aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs. La démographie scolaire, le poids des structures pédagogiques des établissements, les besoins normatifs d'enseignement et les spécificités des académies, en particulier la ruralité et les disparités sociales observées, figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. Dans le cadre de ce principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Paris, continuent d'enregistrer une baisse démographique (- 2 750 élèves sur trois ans). Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité. Les retraits ont été ramenés à 46 équivalents-emplois, alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre nettement supérieur. En ce qui concerne les emplois personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS), l'académie de Paris se situe au deuxième rang du classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens. Elle compte actuellement 20,4 emplois de personnels ouvriers et de service pour 1 000 emplois, alors qu'au plan national la moyenne est de 19,8 pour 1 000 ; s'agissant des emplois de personnels de laboratoire, le taux moyen d'encadrement constaté dans cette académie (2,7 pour 1 000 élèves) excède très largement le taux moyen national (1,3 pour 1 000). Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu une délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative de définir la politique de l'académie et les conditions dans lesquelles ils entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Le recteur de l'académie de Paris et le directeur de l'académie de Paris se tiennent à la disposition de l'intervenante pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le volume des moyens mis à la disposition du lycée-collège Voltaire.
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