Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Michel Barnier appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les préoccupations du Syndicat national des accompagnateurs en montagne concernant le projet de loi sur le sport actuellement en cours de préparation. En effet, comme de nombreux acteurs du sport (Comité national olympique, Syndicat national des moniteurs de ski français, Syndicat national des guides, Confédération nationale des éducateurs sportifs, etc.), celui-ci relève une absence de préparation et de concertation de ce texte, risquant d'entraîner de réels préjudices pour l'emploi et pour la protection du consommateur, ainsi que la sécurité dans le domaine du sport. Il souhaiterait connaître ses intentions pour mettre en place la nécessaire concertation et corriger ce texte en coopération avec les responsables du mouvement sportif.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 24/06/1999
Réponse. - La préparation de la loi sur le sport a fait l'objet de multiples débats pour lesquels tous les acteurs du sport ont été sollicités. Parallèlement à ces débats, un travail de concertation par thème a été engagé avec l'ensemble des partenaires du ministère de la jeunesse et des sports. Ce travail a abouti à un premier avant-projet de loi qui a soulevé de nombreuses questions justifiant la poursuite des travaux. Un nouveau texte est en cours d'élaboration, à partir des orientations que madame la ministre de la jeunesse et des sports a présentées au conseil des ministres du 23 décembre 1998.
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