Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les différences de traitements injustifiées existant entre certains personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Le syndicat de l'administration et de l'intendance (académie de Reims) rappelle en effet que les personnels répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5, NE1) exercent indifféremment les mêmes métiers, se voient confier les mêmes taches et ont les mêmes responsabilités. La seule différence notable entre ces catégories de personnels réside dans le salaire. Leur fusion en un seul corps mettrait fin à cette incohérence. A ce propos, il lui demande quelles sont les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA visant à unir ces deux catégories et si à court terme, il envisage un corps unique pour les personnels administratifs de son ministère.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
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