Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/02/1999
M. Denis Badré attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement du Comité d'information et de liaison du Parc de Saint-Cloud. Le 5 novembre 1996, ce comité était solennellement mis en place afin d'institutionnaliser la nécessaire concertation entre les autorités du parc et les maires des communes riveraines. Il s'est réuni en février, juin et octobre 1997 dans des conditions prometteuses. Puis il n'a plus été convoqué, malgré de nombreuses relances de notre part. Les maires des communes riveraines qui se sentent très concernés par la protection comme par les conditions d'ouverture du parc s'en inquiètent et souhaitent connaître vos intentions à cet égard. Ce comité peut faciliter les relations au quotidien entre le parc et les villes voisines. C'est en particulier en son sein qu'a été examiné un programme de travaux de restauration des étangs de Ville-d'Avray, étangs conçus pour alimenter les grandes eaux du parc avant d'être immortalisées par COROT et de représenter aujourd'hui un centre d'animation prestigieux et très actif. Ce programme établi dès le printemps 1997 prévoyait une première tranche à réaliser immédiatement pour des raisons de sécurité et une réhabilitation d'ensemble à engager dès 1998. Vos services ont même posé au bord des étangs un panneau d'information annonçant sa mise en oeuvre. La réalisation effective de ce programme, apparemment en panne, s'avère urgente. Un nouveau courrier du 23 décembre 1998 à vos services le rappelait. Il est jusqu'ici lui aussi resté sans réponse. Quand ce programme pourra-t-il être engagé ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 31/03/1999
Réponse apportée en séance publique le 30/03/1999
M. le président. La parole est à M. Badré, auteur de la question n° 449, adressée à Mme le ministre de la culture et
de la communication.
M. Denis Badré. Madame la ministre, « le patrimoine est au coeur de chacun », dites-vous - et nous sommes
évidemment d'accord sur ce point -, ce qui peut vouloir dire que, lorsque ce patrimoine est public, donc géré par vos
services, ces derniers doivent comprendre et accepter, voire se réjouir que nos concitoyens s'y intéressent.
Je m'exprime ici au nom des maires des sept communes directement riveraines du parc de Saint-Cloud, lesquelles
regroupent 200 000 habitants visiteurs ou admirateurs de ce prestigieux « monument historique ».
Ce joyau de notre patrimoine doit être absolument protégé, même si ce n'est pas toujours facile compte tenu de la
diversité des attentes qu'il suscite dans une région très urbanisée.
Madame la ministre, vos services ont compris l'importance de leur mission, qu'ils remplissent avec soin, compétence et
dévouement. Je dois cependant rappeler que, quel que soit l'attachement compréhensible qui les lie à notre parc, ils ne
peuvent le gérer sans nous.
Le domaine de Saint-Cloud, tout en conservant son caractère royal, relève du bien commun. Les élus des communes
voisines sont donc directement intéressés.
J'ajoute, de manière très pratique, que nous entendons les réactions de nos concitoyens. Ceux-ci aiment « leur » parc
de façon souvent passionnelle. Nous pouvons communiquer leurs motifs d'incompréhension ou leurs souhaits aux
autorités du parc, et nous pouvons aussi expliquer à nos concitoyens les décisions prises concernant l'aménagement
ou la gestion du domaine. Notre implication devrait donc intéresser au premier chef vos services, et nous souhaitons
parallèlement instaurer une étroite concertation avec ceux-ci.
Je tiens à réaffirmer très clairement que nous sommes les premiers concernés par la protection du parc. Les
administrateurs passent, nous restons. Nous sommes capables non seulement de comprendre les contraintes
qu'implique cette protection, mais aussi de les imaginer ou d'en demander le respect.
Inversement, aucune protection ne peut se concevoir contre les riverains, sauf à faire le choix, impensable, de fermer le
parc.
Nous avons été entendus lorsque nous avons très naturellement demandé à votre prédécesseur d'institutionnaliser un «
comité d'information et de liaison du parc », organe permanent de concertation entre vos services et les maires des
communes riveraines.
Malgré nos demandes réitérées, ce comité n'a plus été réuni depuis l'automne 1997. Après une nouvelle relance
infructueuse début décembre, je me suis donc la mort dans l'âme résigné à vous alerter. Depuis, madame la ministre,
notre comité a été convoqué pour le mois de mai. Est-ce l'effet de l'annonce de ma question ? Est-ce une coïncidence ?
Je ne sais ! Mais j'en suis heureux.
Je veux simplement y voir une première marque de l'intérêt que vous portez à ce comité. Je tiens ici à vous en
remercier, madame la ministre, et je vous demande simplement aujourd'hui de me confirmer que cette réunion ne
restera pas unique et que le comité va vraiment reprendre vie.
Dix-huit mois d'interruption de son activité ont en effet démontré, par défaut, combien il est utile. En l'absence de
réunions régulières, trop de questions restent en suspens, ce qui n'est bon pour personne, même si ce sont toujours
les maires et non les responsables du parc qui se retrouvent en première ligne. C'est toujours nous que nos
concitoyens viennent interroger, jamais les autorités responsables du parc.
Je citerai simplement quelques-unes de ces questions.
Ainsi, les problèmes de circulation automobile dans le parc ont toujours été mieux traités lorsque nous en avons parlé.
L'organisation de la fête foraine actuelle a posé quelques problèmes. Des difficultés opposent le parc et l'institut Pasteur
à Marnes-la-Coquette. D'irritants litiges de voisinage subsistent entre les habitants de la Sente du Nord, sur Sèvres et
Ville-d'Avray, et vos services. Je pourrais citer bien d'autres exemples.
En tant que maire de Ville-d'Avray, enfin, je n'oublie pas que c'est au sein de notre comité qu'a été bâti le programme de
restauration de nos étangs, programme annoncé et décrit par vos services sur un panneau d'information implanté sur
place en 1997. Ce panneau prévoit une tranche de travaux de sécurité à mise en oeuvre immédiate et une réhabilitation
de l'ensemble à lancer en 1998. Nous sommes en 1998, et rien n'a été engagé... sinon, un peu, la crédibilité de vos
services.
Il s'agit bien toujours du parc et de notre sujet puisque les étangs ont été conçus par Philippe d'Orléans, qui était
d'ailleurs le propriétaire du château, comme réservoir pour les grandes eaux du parc. Ce sont donc vos services qui
continuent à les suivre avec une grande et belle ambition : remettre l'ensemble en fonctionnement comme au xviiie
siècle, dans un souci de respect absolu du patrimoine.
Je salue ce souci, mais du temps a passé. Un recyclage de l'eau doit permettre aujourd'hui, sans offenser la mémoire
du duc, de disposer de grandes eaux plus fréquentes, pour le bonheur de tous et sans pour autant compromettre le
niveau des étangs. Quant aux étangs, qui sont très fréquentés aujourd'hui, ils ont vu leur valeur patrimoniale
considérablement enrichie depuis leur création.
Ils ont inspiré Corot, et l'on parle aujourd'hui des étangs de Corot et non pas des étangs de Philippe d'Orléans ! Ce
peintre les a immortalisés, et c'est un grand bonheur pour moi de retrouver, dans quelque musée du monde où je me
rende, les étangs de ma commune !
Monet, Chopin, Debussy, Musset et bien d'autres ont également été inspirés par ces étangs. Ils ne peuvent
évidemment plus être considérés seulement comme un château d'eau !
« Le patrimoine au coeur de chacun », disiez-vous, madame la ministre. Ma question est simple : quand
réaliserez-vous ces travaux, urgents et attendus par tous, aux étangs de Ville-d'Avray ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez
sur le fonctionnement du comité d'information et de liaison du parc de Saint-Cloud. Celui-ci a été créé le 20 septembre
1996 sur l'initiative du directeur du patrimoine et il regroupe l'ensemble des élus concernés : conseil régional
d'Ile-de-France, conseil général des Hauts-de-Seine et plusieurs communes. L'Etat fait également partie de ce comité
d'information et de liaison, puisqu'il est propriétaire du domaine national, ainsi que la caisse nationale des monuments
historiques et des sites, qui en est gestionnaire.
Ce comité a pour but, je le rappelle, de favoriser l'information et la concertation entre l'Etat, la caisse nationale des
monuments historiques et des sites et les élus pour les questions relatives au domaine national.
Il a ainsi pu examiner, au cours des réunions du 5 novembre 1996, des 17 février, 23 juin et 27 octobre 1997, les
conséquences du classement parmi les monuments historiques de l'ensemble du domaine en 1994, sa gestion par la
caisse nationale, la réhabilitation des réseaux hydrauliques du domaine national dans leur état d'origine - plutôt que leur
remplacement par des systèmes contemporains automatisés - la mise en place d'un schéma directeur d'aménagement,
le plan de gestion du patrimoine arboré, diverses études de restauration, la surveillance du domaine, les tarifs d'accès
pour les automobiles et la question des concessions de restauration du parc.
A sa création, le comité a été présenté comme une structure informelle sans périodicité fixe. Si le principe de deux
réunions par an avait alors été évoqué, il reste évident que ces réunions ne sont provoquées, dans l'esprit de ceux qui
en ont été les initiateurs, que si des informations ou projets nouveaux concernant la plupart des intervenants doivent
être présentés.
Tel n'ayant pas été le cas en 1998, le comité n'a pas été réuni. Néanmoins, les élus concernés par des projets
particuliers ont été tenus régulièrement informés par les services de l'Etat et par l'administration du domaine national
dans le cadre de rapports bilatéraux, qui ne sont évidemment pas annulés du fait de l'existence du comité d'information
et de liaison.
Vous avez évoqué cette convocation pour une prochaine réunion ; je puis vous confirmer, monsieur le sénateur, qu'une
réunion du comité de liaison sera organisée d'ici au mois de juin prochain, en l'occurrence au mois de mai.
Concernant plus spécifiquement la question de la restauration des berges des étangs de Ville-d'Avray, réservoir du
domaine national et patrimoine paysager insigne pour lequel la commune de Ville-d'Avray manifeste un très vif intérêt,
un programme de réhabilitation a été élaboré par M. Pierre-Antoire Gatier, architecte en chef des monuments
historiques en charge du domaine national.
Vous avez été tenu régulièrement informé de l'évolution de ce dossier par M. l'administrateur du domaine national. Ce
programme, qui a pris un certain retard du fait de la complexité des solutions à mettre en oeuvre pour assurer la
stabilité des berges, sera financé dès 1999, pour un montant de 4 millions de francs. La phase opérationnelle sera donc
engagée cette année.
Je voulais vous rassurer sur le respect des engagements qui ont été pris, ainsi que sur la suite donnée aux études qui
ont été engagées et qui ont fait l'objet de concertation au sein du comité de liaison et de formation.
Par ailleurs, j'estime que, même si les projets n'avancent pas, cette structure mérite d'être réunie au moins une fois par
an pour faire le point et s'assurer que la même vision de l'évolution des projets est partagée par l'ensemble des
partenaires.
M. Denis Badré. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Badré.
M. Denis Badré. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir bien voulu confirmer l'intérêt que vous portez au bon
fonctionnement du comité d'information et de liaison du parc de Saint-Cloud.
De conception originale, ce comité doit fonctionner de manière exemplaire. Vous indiquez qu'il vous paraissait sain qu'il
se réunisse au moins une fois par an, je pense que c'est indispensable. La liste des questions en suspens que je citais
tout à l'heure le confirme. Si cela implique un petit effort de la part de vos services, ils doivent pouvoir le faire. Nous
sommes, quant à nous, les maires, représentants des collectivités territoriales, d'une bonne volonté sans limites à cet
égard, tant nous mesurons et les difficultés de la protection du parc et la nécessité de l'ouvrir au public dans des
conditions satisfaisantes.
Nous savons bien que c'est difficile, car c'est à nous que le public s'adresse chaque fois qu'il rencontre un problème ou
chaque fois que le parc n'est pas suffisamment protégé, d'ailleurs. C'est toujours nous qui sommes en première ligne !
Que les responsables du parc prennent cela en compte et considèrent que nous sommes pour eux des partenaires,
des alliés, et non pas des adversaires ou quelques Iroquois qui viendraient s'occuper de ce qui ne les regarde pas !
Je vous suis également reconnaissant des instructions que vous avez pu donner concernant la réhabilitation de nos
étangs. Elle est urgente. Il s'agit là aussi d'une opération sensible à divers titres, vous le rappeliez.
Vous avez repris les thèses de vos services, selon lesquelles le système hydraulique doit être remis en place dans son
état d'origine. Pour ma part, je pense que, si le duc d'Orléans revenait parmi nous aujourd'hui, il utiliserait les
techniques modernes et ne se contenterait pas de tout remettre en état.
Nous n'offensons donc pas sa mémoire en pompant l'eau dans les étangs, en la faisant transiter dans le parc et, une
fois qu'elle est arrivée dans le parc, en la recyclant. Je suis un spécialiste, et cela me paraît techniquement facile.
Nous avons essayé de convaincre vos services, qui n'ont pas tous les mêmes capacités dans les techniques
hydrauliques. J'espère que le temps qui passe servira au moins à les conduire à nous écouter un peu mieux.
Compte tenu du caractère prestigieux des étangs, on ne peut tolérer ni médiocrité ni retard.
La qualité du projet préparé par vos services est évidente. Mais il ne faut plus attendre pour le réaliser. Vous confirmez
que les travaux vont pouvoir être engagés ; j'en suis heureux.
Madame la ministre, en ce qui concerne tant la gestion du parc que la rénovation des étangs, il s'agit de la valorisation
de notre patrimoine, à laquelle nous sommes tous très attachés.
Il s'agit aussi de la vie dans une région urbaine qui veut rester liée à la culture, et nous faisons tout pour pouvoir apporter
un plus à la population de cette région en la matière.
Il s'agit enfin, et j'y suis très sensible, de l'image de vos services et de celle de l'Etat. Nous avons, vous et nous, les
moyens de servir cette image dans les meilleures conditions possible. Nous ne pouvons nous dérober devant ces
exigences.
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