Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/01/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les délais de versement des primes destinées à l'élevage. Les éleveurs du département de la Creuse sont mécontents : selon eux, les retards de versement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), de la " prime à l'herbe " et de la prime compensatrice ovine (PCO) sont de plus en plus importants alors que les versements des primes végétales sont rarement retardés. Le paiement rapide des primes aux éleveurs ayant une importance majeure pour la trésorerie des élevages, il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour que les aides animales soient versées dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/03/1999
Réponse. - L'année 1998 a été marquée par la mise en uvre de nouveaux outils de gestion et de contrôles des différentes aides directes : la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), la prime compensatrice ovine (PCO), la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs et les aides compensatoires aux surfaces. Il est indéniable que l'installation d'un nouvel outil informatique se fait rarement sans quelques retards dans les calendriers. Mais, ce nouvel outil de traitement des dossiers prend en compte aussi les nouvelles exigences communautaires dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC. Ces nouvelles contraintes, qui n'étaient pas intégrées de manière exhaustive par l'ancien dispositif, augmentent significativement le temps de traitement des dossiers. De plus, le traitement des primes pour les cultures arables se fait uniquement à partir des déclarations des surfaces et peut se conformer à un calendrier strict alors que les demandes pour les primes animales doivent être traitées globalement au niveau de l'exploitation, ce qui rend leur traitement plus difficile. Néanmoins, tout est mis en uvre pour retrouver une situation fluide en 1999 et assurer un paiement des aides dans les meilleurs délais.
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