Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/01/1999

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'équipement des stations-service en postes de distribution de GPL carburant (gaz de pétrole liquéfié carburant), particulièrement dans le département de la Creuse. Aucune station-service n'y disposant à ce jour d'une pompe GPL, les touristes et les habitants de ce département à prédominance rurale sont pénalisés, alors que les zones fortement urbanisées sont privilégiées. Cette situation pose donc un problème d'aménagement du territoire et d'égalité d'accès à cette source d'énergie " propre ". Il existe environ 1 200 stations de distribution de GPL ; 300 devraient être mises en service en 1999. De plus, le nombre de véhicules en circulation fonctionnant au GPL s'accroît rapidement en Europe, et dépasse déjà en France les 130 000 unités. Ainsi, il lui demande si les principales villes et les grands axes routiers du département de la Creuse (route centre Europe Atlantique, etc.) pourront bénéficier à très court terme d'équipements d'accès à cette source d'énergie dont l'utilisation, fortement encouragée par la puissance publique, devrait être possible sur l'ensemble du territoire, jusque dans les zones les plus défavorisées.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 26/10/2000

Réponse. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'équipement des stations-service en postes de distribution de gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans les zones rurales. Il est exact que les besoins en GPL vont augmenter en raison du développement du parc de voitures : en 1999, 27 750 véhicules neufs dotés de la bicarburation ont été immatriculés et 20 000 ont été convertis. Cette croissance reste cependant modérée si on la rapporte au volume de carburants vendus puisqu'elle est de 0,8 % en 1999. S'agissant d'un carburant alternatif majeur, aujourd'hui à la fois le plus économique et le plus écologique, le Gouvernement ne peut qu'encourager l'ouverture de nouveaux points de distribution, à travers l'action du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC). Celui-ci accorde des aides pour l'équipement en postes de distribution de GPL des stations-service actuelles. Cette politique porte ses fruits et l'on est passé de 1 200 points de vente en 1998 à 1 776 fin 1999. Les informations les plus complètes sont disponibles auprès du Comité français du butane et du propane.

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