Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 28/01/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport rendu public par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. A plusieurs reprises les rapporteurs attirent l'attention sur le fait que la carence en moyens de communication aggrave les accidents survenus durant le temps scolaire. Ils préconisent l'attribution de téléphones portables aux enseignants chargés des sorties en plein air et de l'éducation sportive dans des gymnases et piscines non équipés de postes téléphoniques. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend donner à cette recommandation de la Commission.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/05/1999
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ne peut être que favorable à toutes les mesures tendant à renforcer la sécurité des élèves. La mise à disposition de téléphones mobiles serait bien évidemment un moyen d'améliorer leur sécurité dans le cadre, notamment, des sorties scolaires. Toutefois, la loi nº 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée met à la charge des communes les dépenses d'équipement et de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires de même qu'elle met les dépenses afférentes aux collèges à la charge des départements et celles des lycées à la charge des régions. En conséquence, l'acquisition de matériel téléphonique est à la charge des collectivités locales. La généralisation du recours à ce type de matériel paraît actuellement difficile à envisager sans générer des difficultés dans l'organisation des sorties scolaires. Cependant, cette question sera étudiée dans le cadre de la réflexion actuellement engagée sur l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
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