Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 26 du quotidien Le Monde du 25 décembre 1998 selon laquelle le rapport d'un ingénieur général des ponts et chaussées préconise " le départ des locomotives Diesel du dépôt SNCF-Villette dont les fumées polluent le voisinage ". Il lui demande quelle a été sa réaction face aux conclusions de ce rapport, si la table ronde réunissant la SNCF, les collectivités territoriales et les associations, annoncée le 23 décembre 1998, a été à ce jour organisée. Dans l'affirmative, quelles solutions ont été prises pour améliorer la vie quotidienne des riverains proches du site mis en cause ? Cette décision concernant les nuisances des locomotives Diesel dans un arrondissement de Paris servira-t-elle d'exemple pour l'éloignement des locomotives aux panaches toxiques dans des dépôts SNCF situés dans d'autres agglomérations que celle de Paris ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/05/1999
Réponse. - M. Chemillier, ingénieur général des ponts et chaussées, a remis son rapport relatif aux nuisances générées par les activités du dépôt SNCF de La Villette au ministre de l'équipement, des transports et du logement au mois de décembre 1998. Le ministre a, d'une part, souhaité que ce rapport soit rendu public et d'autre part, qu'une concertation s'engage dans les meilleurs délais pour examiner les suites pouvant être données aux préconisations de ce document. Le 5 février 1999, une table ronde a donc réuni à la préfecture de la région Ile-de-France : les élus parisiens, les représentants de la région Ile-de-France, les administrations de l'Etat, les associations concernées, la SNCF et les syndicats du dépôt de La Villette. Cette table ronde a permis de présenter les études et les réflexions menées par la SNCF sur la base des propositions formulées par M. Chemillier et de recueillir le point de vue de chacun des participants. Le 5 mars 1999, le ministre a annoncé plusieurs décisions permettant de diminuer très rapidement le niveau des nuisances occasionnées par l'activité diesel du dépôt de La Villette, et ouvrant des perspectives d'amélioration durable. C'est ainsi que, dans le délai d'un an, la SNCF va mettre en uvre le déménagement complet de la station-service des locomotives diesel 72 000. D'ores et déjà, elle s'est engagée à ce que, dès la rentrée scolaire de septembre 1999, plus aucune locomotive diesel 72 000 n'entre ou ne sorte du site de La Villette pendant la période de fonctionnement des écoles. L'Etat va également ouvrir, avec les régions concernées par la modernisation de la ligne Paris-Bâle, une concertation portant sur la consistance des améliorations à apporter à cette ligne, les perspectives de l'électrification et les modalités de financement de ce programme. Enfin, le ministre a indiqué qu'il convenait de rechercher, pour le moyen terme, une solution capable d'apporter une réponse globale au problème de l'utilisation des locomotives diesel en zone urbaine dense. Dans le cas du site de La Villette, cette solution s'appuiera sur la remotorisation des locotracteurs et des locomotives diesel 72 000, pour laquelle la SNCF a d'ores et déjà lancé un appel d'offres, la constitution de rames réversibles pour l'exploitation de la ligne Paris-Bâle et la recherche d'un site, en concertation avec les collectivités locales concernées, pour accueillir des installations permettant la préparation et l'utilisation des locomotives diesel, dans le respect de l'environnement et des riverains, ainsi que des conditions de travail des cheminots. Ces décisions devraient conforter les efforts qu'entreprend, au niveau national, la SNCF pour développer avec les constructeurs une nouvelle génération de matériels diesel bénéficiant des avancées technologiques faites en matière de " diesel propre " et pour faire en sorte que la traction diesel, qui ne représente plus qu'une faible part du trafic ferroviaire en France, ne dégrade pas les très bonnes performances environnementales du système obtenues, grâce à la traction électrique, mais aussi grâce aux autres avantages reconnus du ferroviaire en matière de respect de l'environnement.
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