Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les phénomènes de violence qui se développent sur les campus universitaires. Il lui demande quel a été, lors de l'année universitaire 1997-1998, le nombre d'infractions et de délits relevés et recensés dans les écoles, collèges, lycées et universités de la région Rhône-Alpes. Ce chiffre est-il en augmentation, en stagnation ou en diminution par rapport à l'année universitaire 1996-1997 ? Quels moyens met-il en oeuvre pour une diminution significative des phénomènes de violence en milieu scolaire et dans les universités, non seulement dans la région Rhône-Alpes mais sur tout le territoire national ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/10/1999
Réponse. - Le plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire qui a été présenté le 5 mars 1997 a eu pour objet de mettre en uvre un ensemble de moyens et de mesures spécifiques en vue de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans dix sites d'intervention jugés prioritaires, répartis sur les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. Par ailleurs, la circulaire interministérielle nº 98-194 du 2 octobre 1998 signée conjointement par les ministres de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de l'intérieur, de la justice, de la défense et de la ville a pour objectif d'étendre à l'ensemble des académies et des établissements, l'action de lutte contre la violence en milieu scolaire. C'est ainsi que dans le cadre de ce plan ont été créés et mis en place en 1998, pour les six académies jugées prioritaires les emplois suivants : 300 infirmières ; 300 assistantes sociales ; 204 emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) ; 100 emplois de conseillers principaux d'éducation ; 58 équivalents temps plein pour les vacations de médecine scolaire. En 1999, ce sont 185 postes d'infirmières, 185 postes d'assistantes sociales, 30 postes de médecins, 195 emplois ATOS, ainsi que 4 728 aides-éducateurs qui ont été créées pour l'ensemble des académies. En ce qui concerne l'académie de Lyon, on dénombre pour l'année scolaire 1997-1998, 1 450 infractions graves recensées dans les collèges, lycées et lycées professionnels (soit 65 % en collèges, 12 % en lycées et 23 % en lycées professionnels). Par rapport à l'année 1996-1997, où l'on a recensé 1 580 infractions graves dans les collèges, lycées et lycées professionnels (soit respectivement 59 % en collèges, 19 % en lycées, 22 % en lycées professionnels), il semble que le plan de prévention de la violence en milieu scolaire, mis en place dans cette région ait eu un impact positif, puisqu'au niveau académique, tous établissements confondus, les infractions graves commises ont diminué de près de 7 %. Ce bilan, néanmoins, doit être nuancé par type d'établissement puisque l'on constate une sensible recrudescence de la violence en 1997-1998 par rapport à 1996-1997 dans les collèges (p 3 %), une quasi-stagnation de la violence dans les lycées professionnels (- 2,6 %) et une baisse sensible de la violence dans les lycées (- 42 %). Aucune recrudescence notoire des phénomènes de violence n'a été enregistrée dans les universités de l'académie de Lyon. Toutefois, de nombreux incidents ont été relevés dans les résidences étudiantes gérées par le centre régional des uvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon-Saint-Etienne au cours des trois dernières années universitaires : 1996/1997 : 20 ; 1997/1998 : 14 ; 1998/1999 (année en cours) : 14. L'ensemble des CROUS a engagé une politique, notamment dans le cadre de l'utilisation des crédits de contractualisation, visant à mieux contrôler l'accès des résidences universitaires et renforcer la sécurité des résidents (pose de digicodes, alarmes, gardiennage renforcé...). En ce qui concerne l'académie de Grenoble, selon des statistiques partielles, pour le premier semestre de l'année 1998, sur le domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, sur lequel sont implantées les trois universités grenobloises, avec 320 délits la délinquance est en baisse légère (- 2 %) par rapport à la période similaire de 1997. S'agissant de l'université de Savoie, le nombre de délits ou infractions commis dans les bâtiments et sur le domaine de l'université a été de l'ordre d'une dizaine pour l'année 1997/1998, chiffre identique à celui enregistré en 1996/1997. La lutte contre la violence s'effectue dans un cadre interministériel (circulaire du 2 octobre 1998) avec mobilisation au plan local de tous les acteurs concernés.
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