Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur sa réponse à la question nº 11647 parue à la page 3745 du Journal officiel, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 6 juillet 1998, dans laquelle il précise qu'" en ce qui concerne le recrutement, la direction générale des douanes et droits indirects offrira 874 places aux différents concours qu'elle organisera au cours de l'année 1998 ". Il lui demande si la direction générale des douanes et droits indirects a bien recruté, en 1998, 874 personnes et s'il peut lui indiquer combien le seront en 1999 ? Pour le développement de quelles actions ? Dans l'attente de quels résultats ?
- page 241
Réponse du ministère : Budget publiée le 15/07/1999
Réponse. - Les recrutements effectivement réalisés par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) au titre de l'année 1998 ont été, à hauteur de huit cent soixante-quatorze places, entièrement conformes aux chiffres prévisionnels indiqués par le ministre dans la réponse apportée le 6 juillet dernier à la question écrite posée par M. Jacques Brunes, député. Par ailleurs, le plan de recrutement élaboré par la douane pour l'année 1999 porte sur un volume prévisionnel global de six cent soixante-cinq postes à pourvoir, quatre cent trente places étant offertes par voie externe et deux cent trente-cinq places par voie interne. Ces recrutements prévisionnels prennent en compte les objectifs du Gouvernement de stabilisation des effectifs de la fonction publique. Ils auront pour effet, grâce à l'effort engagé par la DGDDI de simplification des procédures de travail qui sera poursuivi en 1999, de préserver la capacité opérationnelle de ses services dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, articulées autour des trois axes dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, articulées autour des trois axes essentiels suivants : protection des intérêts financiers de l'Etat et de l'Union européen, soutien à la compétitivité des opérateurs économiques et protection de l'espace national et communautaire contre la fraude et les trafics illicites. Outre le maintien de sa capacité d'action, l'effet attendu de ces recrutements visera à garantir la mise en uvre des orientations stratégiques de moyen terme que la DGDDI s'est fixée dans le cadre du processus de modernisation assigné à l'ensemble des administrations de l'Etat et qui, au cas particulier, tendent à une modernisation du secteur des contributions indirectes, à une amplification de l'action économique de la douane au profit des entreprises et enfin à un accroissement de son efficacité en matière de coopération européenne dans la lutte contre les trafics illicites.
- page 2409
Page mise à jour le