Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 7240 parue à la page 3742 (JO, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 6 juillet 1998) dans laquelle elle précise qu'un rapport de l'académie des sciences sur l'expansion de l'algue, Caulerpa taxifolia a permis à son ministère " d'élaborer une stratégie. Un projet de plan d'action, fondé sur un programme pluriannuel d'observations et de recherches, a, en conséquence, été approuvé... Ce programme visera à prévoir l'expansion de (l'algue) Caulerpa taxifolia en Méditerranée et à évaluer les risques qui pourraient lui être liés >...> Un comité de politique du plan d'action >...> serait également constitué ". Il souhaiterait connaître le premier bilan de la mise en place de ce programme, si un comité politique du plan d'action mentionné ci-dessus a bien été à ce jour constitué et si elle peut lui indiquer si le montant du budget engagé est, comme elle l'avait annoncé, " de l'ordre de 5 MF ". Pour combien d'exercices budgétaires ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/04/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'expansion de l'algue Caulerpa taxifolia. L'action actuelle de l'Etat se fonde sur les orientations proposées par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement au comité interministériel de la mer d'avril 1998 et adoptées par cette instance : organisation d'une réunion interministérielle pour définir le rôle et les participations, notamment financières, de chaque ministère dans le plan d'action proposé par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; investissements du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de 3 millions de francs pour le volet recherche du plan d'action, en bénéficiant de l'appui de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ; mise en place d'un comité de pilotage rassemblant les ministères parties prenantes, et création d'un conseil scientifique prenant en compte les recommandations de l'Académie des sciences. L'ensemble de ces décisions ont été mises en uvre. Depuis le 1er février 1999, le comité de pilotage interministériel s'est réuni six fois, le conseil scientifique deux fois, et diverses réunions à caractère technique ont également été organisées. Le volet recherche du plan d'action a consacré les 3 millions de francs annoncés à soutenir cinq recherches relatives aux impacts de l'expansion de cette algue sur les écosystèmes et deux autres recherches relatives à ses impacts socio-économiques. En outre, une somme de 0,76 million de francs a été consacrée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement à soutenir une recherche relative à l'origine et à la diversité génétique des populations méditerranéennes de cette algue. L'ensemble de ces travaux devrait être reçu avant la fin de l'année 2001, mais auparavant, en principe en juin prochain, une réunion de ces équipes scientifiques sera l'occasion d'un bilan d'étape sur l'avancement de ces recherches. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a également obtenu pour le reste du plan d'action des autorisations de programme d'un montant de 2 millions de francs. Il a aussi participé, avec l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au financement de 50 000 dépliants destinés à sensibiliser les usagers de la mer en vue de les inciter à mettre un terme aux pratiques à risques. Par ailleurs, en marge du plan d'action interministériel, il faut signaler notamment le soutien apporté par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement au Parc national de Port-Cros afin de l'aider à rechercher et à détruire, dès leur installation dans ses eaux, les boutures de Caulerpa taxifolia. Commencé en 1998, le plan d'action interministériel relatif à l'expansion de l'algue Caulerpa taxifolia en mer Méditerranée a été explicitement prévu pour une période de cinq ans. A ce terme, un bilan devra être dressé et faire apparaître, s'il y a lieu, les efforts supplémentaires que pourrait justifier l'évolution de la situation.
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