Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 12722 parue à la page 3744 (JO, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 6 juillet 1998) dans laquelle elle précise que " l'effort de réduction des émissions de gaz dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants est renforcé ". Il lui demande dans quelle mesure et sous quelle forme cet effort a été renforcé en 1998 et le sera en 1999, pour quels objectifs et quels résultats escomptés, par la mise en oeuvre de quels moyens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les efforts déployés par le Gouvernement pour réduire les émissions de polluant dues à l'industrie, au chauffage et à l'utilisation de solvants. La reconquête de la qualité de l'air, notamment en milieu urbain, est l'un des objectifs de la politique environnementale. Les pics de pollution par l'ozone de l'été dernier dans les grandes agglomérations ont confirmé l'urgence de mesures complémentaires. Le ministère a déjà eu l'occasion de préciser ses priorités afin de remplir ces objectifs ambitieux. Celles-ci sont bien entendu orientées vers les secteurs d'activité les plus émetteurs de polluants, notamment le transport et l'industrie. Pour les COV (composés organiques volatils), outre les actions déjà menées dans le domaine des transports, la transcription en droit français du projet de directive européenne relative à la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants dans le secteur industriel est d'ores et déjà engagée. Cette anticipation permettra, dès l'adoption définitive de la directive dans les tout prochains mois, de jeter les bases d'une réglementation solide dans plusieurs secteurs industriels, tels que le nettoyage à sec ou les activités de revêtement. L'objectif est de diminuer de l'ordre de 60 % les émissions de COV de ces secteurs, en 2005, par rapport à 1990. En ce qui concerne l'industrie et le chauffage, outre les dispositions arrêtées pour lutter contre l'effet de serre, plusieurs textes réglementaires relatifs à la réduction des émissions de SO2, de NOx, de CO des chaudières de petite et moyenne puissance et des turbines et moteurs, ont été élaborés ou sont en cours d'élaboration et ceci afin de combler le vide réglementaire qui existait pour ces équipements. L'objectif est une réduction de l'ordre de 60 % des émissions de SO2 et NOx de ce type d'installations. Le secteur du raffinage, particulièrement émetteur de SO2 fait l'objet également d'une attention toute particulière. Enfin, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'apprête à publier les différents décrets d'application de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 qui prévoit, notamment, dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la mise en place par le préfet d'un plan de protection de l'atmosphère qui mettra à contribution l'ensemble des sources émettrices de polluants et, dans toutes les agglomérations de plus de 10 000 habitants, l'élaboration d'un plan de déplacements urbains dont l'objectif premier est la réduction du trafic automobile.
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