Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 10413 parue à la page 3743 (JO, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites, du 6 juillet 1998) dans laquelle elle précise que " dans le cadre du programme " Eole 2005 " il a été décidé de mettre en oeuvre un nouvel appel à propositions, spécifique à la Corse et aux DOM (départements d'outre-mer), pour 20 MW ". Il aimerait savoir quel est à ce jour le bilan de cet appel à propositions, si des projets ont été retenus et, dans l'affirmative, quand ils seront réalisés, à quel coût, pour quels résultats.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/10/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au programme " Eole 2005 " appliquée à la Corse et aux DOM-TOM. Suite à l'appel à propositions lancé dans le cadre de la mise en uvre de la deuxième étape d'" Eole 2005 ", spécifique à la Corse et aux DOM-TOM, neuf projets ont été retenus le 30 septembre 1998, dont un à Saint-Pierre-et-Miquelon et huit en Corse. Deux autres projets situés en Martinique ont été acceptés le 12 janvier 1999. La puissance totale des onze projets ainsi retenus pour cet appel à propositions s'élève à 47,8 MW, dont 44,2 MW en Corse, pour une production attendue de 117 GWh/an et un investissement prévisionnel d'environ 395 MF. Au 15 juillet 2000, l'état d'avancement des projets retenus était le suivant : deux projets, totalisant 12 MW de puissance, devraient être mis en service en novembre 2000, sur les sites de Toricella Ersa et Pietraggine Rogliano en Corse ; un projet d'une puissance de 2,5 MW devrait être mis en service en avril 2001 sur le site d'Aja en Corse. Ce projet était initialement prévu sur le site de Cap-Cavallo Calvi, mais le permis de construire a été refusé en novembre 1999 ; l'instruction des cinq autres projets retenus en Corse, totalisant une puissance de 29,7 MW, est aujourd'hui bloquée, dans l'attente de la révision des POS des communes concernées (sites de Ventilegne Bonifacio, Vallée Torta Bonifacio, Mamarinu Bonifacio, Corpu Di Verga Bonifacio et U Vangonu Bonifacio) ; les études d'impact des trois projets DOM-TOM (sites de Saint-Pierre à Saint-Pierre-et-Miquelon, de Morne-Malgré-Tout et Morne-Carrière en Martinique) n'ont pas encore débuté. Ce sont donc trois projets retenus dans le cadre de cet appel à propositions qui devraient être mis en service d'ici à avril 2001, pour une puissance installée totalisant 14,5 MW.
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