Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 8202, parue à la page 2223 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 9 juillet 1998, dans laquelle il précise qu'en ce qui concerne la lutte contre le trafic illicite de petites armes au Mali " plus de 10 MF ont été consacrés, depuis 1990, au renforcement des unités de gendarmerie, 6 MF supplémentaires seront affectés dans les mois à venir à ces programmes et financeront, notamment, la création de compagnies méharistes chargées de la répression des trafics frontaliers ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si cette somme a bien été affectée à la lutte contre le trafic de petites armes au Mali et a permis la création de telles compagnies. Le Gouvernement français a-t-il demandé à ses partenaires de l'Union européenne que l'initiative malienne fasse l'objet d'un soutien privilégié, ainsi qu'il l'avait promis ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/04/1999
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire en matière de soutien de la France à la lutte contre le trafic illicite des petites armes au Mali s'inscrit dans le cadre d'une démarche bilatérale comme dans le cadre de l'ensemble des actions menées par les Etats membres de l'Union européenne pour répondre à la problématique des armes légères et de petit calibre. A titre bilatéral, la France a mené à bien la réalisation d'un programme de 9,5 MF au profit du ministère de l'administration territoriale et de la sécurité du Mali, qui a compétence sur la gendarmerie et la garde nationale. Ce projet, mené sur trois ans, a pris fin en 1998 et a permis : 1) pour la gendarmerie, d'équiper complètement deux escadrons de maintien de l'ordre implantés à Bamako (moyens de mobilité, de transmissions et équipement spécifiques de MO), d'équiper des unités territoriales en moyens de transmission jusqu'à l'échelon compagnie, de fournir notamment des mocotyclettes et divers matériels de bureau (machines à écrire) ; 2) pour la garde nationale, de créer et d'équiper, avec 140 chameaux et des moyens de transmission, deux unités méharistes implantées à Lere (frontière de la Mauritanie) et à Menaka (frontière du Niger). La garde nationale peut ainsi, avec ce type d'unités, affirmer sa vocation à surveiller des zones étendues mais peu peuplées, et mieux lutter contre tous les différents types de trafics que l'on peut y constater. Un nouveau programme de 6,1 1F, qui vient de débuter, devrait permettre la création de deux nouvelles unités méharistes au sein de la garde nationale, implantées à Gossi (entre Gao et Tombouctou) et Araoune (nord de Tombouctou), comme l'équipement de toutes les unités territoriales de la gendarmerie en moyens de transmission jusqu'au niveau élémentaire. Ces différents projets permettront de mieux assurer la couverture du territoire et de faciliter l'acheminement du renseignement opérationnel, contribuant de façon notable à élever les capacités de réaction des autorités locales. Le gouvernement français a, par ailleurs, activement contribué à l'élaboration d'une action commune relative à la contribution de l'UE à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (adoption le 18 décembre 1998). Ce nouvel instrument juridique de l'UE devrait notamment être utilisé pour affirmer le soutien des Etats membres au moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO lors du sommet d'Abuja (30-31 octobre 1998). Il doit permettre de combattre et contribuer à tarir les accumulations et la dissémination déstabilisantes de petites armes, de contribuer à la réduction des accumulations existantes de ces petites armes à des niveaux correspondant aux impératifs légitimes de sécurité des Etats, et d'aider à résoudre les problèmes engendrés par de telles accumulations dans les zones de post-conflit. La France appuie, à ce stade, les efforts déployés par la présidence de l'UE afin de sensibiliser, à l'échelle mondiale, les Etats et les organisations régionales majeures afin de recueillir leur soutien dans le cadre de la prise en compte effective de la problématique délicate des armes légères et de petit calibre. Elle accorde une attention particulière à la bonne exécution de ce moratoire de la CEDEAO, en infléchissant notamment les vues de ses partenaires vers ce projet prometteur en termes de stabilité et de développement.
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