Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'article paru dans le quotidien Le Monde du 25 novembre 1998 selon lequel les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont estimé que le scrutin sur le référendum constitutionnel du 22 novembre 1998 en Albanie s'est déroulé de " façon correcte " et " pacifique ". Il lui demande quelle a été depuis deux mois l'action de la France pour contribuer à l'instauration de la paix civile en Albanie. Quels principes inspirent cette action ? Quels moyens sont mis en oeuvre pour y contribuer ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/04/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu m'interroger sur les principes et les moyens mis en uvre par la France, depuis deux mois, pour contribuer à l'instauration de la paix civile en Albanie. L'honorable parlementaire se réfère dans cette même question à l'adoption par référendum le 22 novembre 1998 d'une nouvelle Constitution en Albanie et aux conclusions positives qu'ont portées les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur le déroulement de cette consultation. Cet événement, qui a permis à l'Albanie de franchir une étape fondamentale sur la voie de la normalisation, illustre précisément la permanence et la détermination avec lesquelles la France et la communauté internationale poursuivent leur action en faveur de la stabilité en Albanie. La France a apporté son soutien à ce processus, que ce soit au travers de l'OSCE, de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe. Les efforts déployés par la France et la communauté internationale en faveur d'un retour à la stabilité en Albanie s'inscrivent dans la continuité. Ils ne peuvent être décrits ou évalués au regard d'une période de deux mois. L'action de la France ne peut d'autre part être prise isolément. Nous sommes en effet partie prenante de l'ensemble des programmes conduits en Albanie par l'Union européenne, l'UEO, l'OSCE, l'Otan, le Conseil de l'Europe, etc. Ces programmes sont destinés à favoriser la stabilité de ce pays et se concentrent notamment sur le respect de l'ordre public, le renforcement de l'état de droit, la réconciliation nationale, le redressement économique, etc. Nous prenons en charge une part considérable de l'assistance ainsi accordée à l'Albanie, notamment au travers des programmes de l'Union européenne que nous finançons à hauteur de 17,5 %. En 1999, l'Albanie devrait bénéficier d'une assistance de 42 millions d'euros au titre du programme phare auquel s'ajoutera un prêt de 20 millions d'euros au titre de l'aide à la balance des paiements. L'action de la France s'inscrit donc dans un dispositif général et, pour être efficace, s'inspire des principes suivants : la nécessité de coordonner et évaluer à échéances régulières l'ensemble des programmes mis en uvre en Albanie, le maintien d'une conditionnalité politique et économique de l'assistance internationale. Les critères de conditionnalité de l'assistance internationale, établis en concertation étroite avec l'ensemble de nos partenaires, ont été rappelés avec force lors de la conférence internationale de Tirana du 30 octobre, à laquelle la France était représentée par le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, M. Charles Josselin. La nécessité de procéder à une évaluation régulière des réformes entreprises par les autorités albanaises a également motivé la constitution en septembre dernier du Groupe des amis de l'Albanie. Ce groupe, coprésidé par l'Union européenne et l'OSCE, s'est réuni à Bruxelles le 24 février. Enfin, le règlement de la crise au Kosovo a une incidence directe sur la stabilité en Albanie et l'action de la France s'inscrit là aussi dans une stratégie globale menée de manière déterminée et continue.
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